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Evénements - Finances locales - Page 280
Ehpad : les données budgétaires pour 2021
Un arrêté du 16 juin fixe, pour 2021, les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins. Ces données concernent les modalités particulières de financement des établissements hébergeant des ...
Départements : Un mandat dégradé par la crise sanitaire
A quelques jours des élections départementales du 20 et 27 juin, La Gazette dresse le bilan financier des finances départementales. Entre 2015 et 2019, les départements étaient en voie de désendettement mais la crise sanitaire risque de fortement rebattre les cartes.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les collectivités bientôt mobilisées pour réduire la dette covid ?
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur le rapport de la Cour des comptes sur la sortie de crise des finances publiques et la réduction de la dette covid publié le 15 juin. Les magistrats financiers reprennent largement le rapport Arthuis et veulent revenir à la contractualisation et à une ...
Fusion des régions : un bilan financier en demi-teinte
A quelques jours des élections régionales du 20 et 27 juin, La Gazette dresse le bilan financier de la fusion des régions. Entre 2016 et 2019, les régions ont relancé leurs investissements et réduit leur endettement mais elles ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de 20% en moyenne et de 11% leurs frais de personnel.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Financement du logement social : les associations d’élus se disent dans une impasse
L'Association des maires de France a présenté, le 16 juin, ses propositions visant à revoir le cadre de financement du logement social, alors que le nombre d'agréments de logement sociaux, en 2020, a été en forte baisse, et que la suppression de la taxe d'habitation décourage, selon elle, les collectivités à s'engager dans ce type de ...
Bientôt la CVAE au prorata de l’occupation des tiers lieux ?
Le développement du télétravail bouscule les habitudes de travail et accélère la fréquentation des tiers lieux. Pour financer le développement de ces derniers, d’aucuns avancent l’hypothèse d’une ventilation de la CVAE au profit des territoires accueillant dans leurs espaces de coworking des salariés, même si le siège de leur ...
Bruno Cavagné : « Le plan de relance patine dans les travaux publics »
Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, estime que le plan de relance dégèle bien les projets mis au frigo le temps de la crise, mais n’est pas assez ambitieux dans le secteur des travaux publics, très fortement dépendant des collectivités locales, de leurs moyens, voire de leurs nouvelles ...
Les cantines scolaires sont exonérées de TVA
Une commune qui assure en régie directe la préparation et la fourniture des repas livrés aux cantines scolaires est-elle assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ?Les communes ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu'elles accomplissent à deux conditions : elles doivent agir en tant ...
Un statut de résident pour lutter contre la flambée immobilière ?
La liste qui rassemble les écologistes et les fédéralistes bretons veut créer un statut de résident. Seules les personnes vivant depuis au moins un an dans la région auraient le droit d’acquérir un bien. Objectif : diminuer le nombre de résidences secondaires, freiner la spéculation immobilière et lutter contre la hausse des prix ...
Budget rectificatif : une dotation pour les communes en difficulté financière
Les députés ont adopté avec quelques ajouts, vendredi 11 juin, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'arrivée du texte au Sénat. Parmi eux, l'instauration d'une dotation pour les communes et EPCI subissant une forte dégradation de leur épargne brute.
