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Publié le 15/11/2021 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Le financement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’Etat et les départements.
La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population. Un décret du 12 novembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l’année 2021, conformément au tableau qui lui est annexé.
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