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Evénements - Finances locales - Page 272
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises. Cette réforme est effective pour les collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2011, suite à l’instauration d’une compensation relais. Cet impôt, longtemps qualifié d’anti-économique, était pourtant l’impôt le plus dynamique que ...
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Tableaux de bord et système d’information décisionnel
La présente fiche ne vise pas à présenter de manière détaillée les principes des systèmes d’information décisionnels. Elle a surtout pour objectif de montrer l’impact de ces systèmes à la fois sur la manière d’identifier les indicateurs et celle de concevoir et produire les tableaux de bord.
Cinéma : les raisons d’une révision des aides des collectivités
Passé inaperçu lors de la discussion parlementaire, l’article 42 du projet de loi « 3DS », adopté par le Sénat le 21 juillet, ouvre la voie à des subventions des collectivités pour la création de nouvelles salles de cinéma par une entreprise existante. Disposition qui aura une incidence sur le maillage territorial des cinémas et ...
« L’emprise des marchés financiers se renforce par la contrainte budgétaire »
Chercheur du CNRS rattaché à l’université Gustave Eiffel de Marne-la-Vallée, Ludovic Halbert analyse au sein du LATTS (Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés), la manière dont l’environnement construit et les politiques urbaines sont financés. Un de ses principaux axes de recherche porte sur l’observation du renouvellement ...
Préempter ne dispense pas les communes des frais d’agence
En cas de préemption, l’agent immobilier ne saurait être pénalisé : la commune devra régler les frais d’agence comme comme n’importe quel acheteur.
Finances publiques : le caractère limitatif des crédits – Fiche concours n°9
La LOLF pose le principe que tous les crédits sont limitatifs, c'est-à-dire que le Gouvernement ne peut pas en modifier le montant comme il le souhaite. Il doit respecter le niveau et l'affectation des crédits ouverts, tels que prévus dans la loi de finances initiale. Il existe toutefois des exceptions à ce principe.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Les futurs Contrats de plans Etat-Régions sont-ils « bons » pour le climat ?
L’institut pour l’économie du climat (I4CE) a décrypté les projets de CPER 2021-2027 qui doivent être signés à la fin de l’année. La crise a changé certaines priorités : économie, agriculture alimentation sont devenus prioritaires. Cependant, les investissements dans tous les secteurs peuvent participer à changer la donne du ...
Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile
Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...
Les députés épinglent les contrats de plan État-Région
Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la ...
Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...
