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Evénements - Finances locales - Page 270
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Compensations des pertes de CVAE liées au Covid-19, financement des transports publics, réforme des indicateurs financiers de la péréquation... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas. Et certains s'annoncent déjà explosifs pour le gouvernement. Le Club Finances fait le point.
Effet de foehn sur les finances locales
Retrouvez ce vendredi l’édito du Club Finances. Alors que restent de nombreux nuages autour des finances publiques, la rentrée financière des collectivités est plus dégagée du fait d’une certaine résilience de leurs recettes et du volontarisme des acteurs à poursuivre leurs investissements. Mais cette situation parait bien fragile.
MNA confiés à l’ASE au 31 décembre 2020 : les dotations de l’Etat aux départements
Un arrêté du 24 août fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge ...
Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper
Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en ...
Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances ...
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation
Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...
Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux
2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s’éteindre d’ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s’est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions ...
Avec Google, Bercy à l’affût des biens taxables
Grâce aux caméras de Google, le fisc va traquer les équipements et extensions que les contribuables ont oublié de déclarer.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...
