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Evénements - Finances locales - Page 269
Le budget 2022 voté, les collectivités préservées
Les députés ont adopté, mercredi 15 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2022. Pour les collectivités, le dernier budget du mandat a été enrichi, durant les discussions, par une réforme de la péréquation régionale, négociée avec Régions de France, et par la compensation intégrale, pendant dix ans, pour ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Les intercos gèrent désormais un quart du patrimoine du bloc communal
Selon une étude récente de la Banque postale, de 2015 à 2020, l’actif des intercommunalités a, en moyenne, fortement progressé sous l’effet des transferts de compétences. Pour autant, selon les politiques d’investissements de chaque EPCI, les bilans varient. Illustrations.
« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...
Les petites communes gagnantes des taxes de séjour perçues par Airbnb
Airbnb versera en 2021 60 % de taxe de séjour de plus que l’an passé. Les communes rurales sont les principales bénéficiaires de cette manne supplémentaire, puisqu’elles se partageront 27 M€.
Le contrôle de la qualité et de la régularité de la vie associative (1)
Le contrôle des associations est une responsabilité des collectivités locales à ne pas négliger. Cette première fiche concerne le contrôle de la qualité et de la régularité de la vie associative. Centré sur les statuts et la gouvernance de l’association, ce premier contrôle est en général un bon révélateur de la dynamique dans ...
Les modalités de l’indemnité inflation
Les employeurs publics devront verser, au plus tard en janvier, aux agents concernés l’"indemnité inflation" de 100 euros promise par le gouvernement.
« Il y a urgence à engager un plan de relance local »
Désengagement de l’Etat, crise financière, accroissement des normes… Il semble acquis que la situation financière des collectivités se dégrade, que les prochaines années seront terribles et que le sort s’acharne constamment sur les collectivités locales. Tout pousserait à justifier qu’il faille redoubler de prudence ...
Trois régions engagées avec le Réseau Vrac pour développer des filières locales
Réduction des emballages, du gaspillage, tout en favorisant la production locale : le vrac a des atouts qu’il fait valoir auprès des régions. Trois d’entre elles s’allient avec le Réseau Vrac et l’Ademe pour soutenir son développement et la structuration des filières.
Dotations à l’investissement : ruraux et urbains s’affrontent toujours
L’association des maires ruraux de Loire-Atlantique et la Cour des comptes dénoncent une Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et une Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) trop urbaines. Si c’est moins vrai pour la première, les solutions esquissées pour que la DETR soit plus rurale tardent à être mises ...
L’Etat a bien aidé les petites villes mais pas sans contraintes
Les petites villes ont bien résisté à la crise, notamment grâce aux dispositifs de soutien de l’Etat, selon une étude de la Banque Postale. Mais la réforme fiscale et le manque de « visibilité », selon l’association des Petites villes de France, fragilisent leur stratégie d’investissement et leur participation à la relance.
