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Evénements - Finances locales - Page 268
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les ...
Jean Castex tend la main aux bailleurs sociaux et aux élus locaux
Le Premier ministre est intervenu en ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux, le 28 septembre. Reprenant une des propositions phares du rapport Rebsamen, il a annoncé des compensations financières vis-à-vis des collectivités, incitant à soutenir la construction de logements sociaux.
Laurent Saint-Martin : « la relance du pays passe par l’investissement local »
Quelques jours avant le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 en commission des finances à l'Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, rapporteur général (LREM) du Budget commente les grandes lignes du texte et insiste sur la mobilisation de l'exécutif en faveur des collectivités.
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Institutions culturelles : l’éternel retour de la question des prix d’entrée
Dans un article publié par le site The Conversation, Jean-Michel Tobelem, spécialiste de la gestion des équipements culturels, analyse l'impact qu'aurait une éventuelle stratégie d'augmentation des prix d'entrée dans ces derniers sur la base du principe du consentement à payer.
Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité
Un arrêté du 17 septembre fixe pour l'année 2020 fixe le montant définitif de la compensation, pour les autorités organisatrices de la mobilité, du versement mobilité. Deux tableaux répartissent cette somme entre les différentes autorités concernées.
Budget de la Sécu : le coup de gueule des départements
Le gouvernement a présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale. Le volet autonomie y est très développé, et pas du goût des conseils départmentaux.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
« Les communes rurales épargnées par la crise, c’est une illusion ! »
A l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui se déroule à partir d'aujourd'hui 24 septembre jusqu'au 26 à Joigny et Villevallier dans l'Yonne, Bertrand Hauchecorne, président de la commission des finances de l'association présente les enjeux financiers des villes rurales, deux jours après la présentation ...
Un budget « historique » pour le Sport en 2022
Le projet de loi de finances 2022 consacre une enveloppe sans précédent aux sports. En augmentation de 22% par rapport à 2021, le budget apparaît porté par la préparation des Jeux olympiques de 2024 et les crédits du plan de relance.
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PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
Quel bouclier pour les finances des collectivités ultramarines face à la pandémie de COVID 19 ?
Comme tous les vendredis retrouvez l'édito du Club Finances ou une opinion. Cette semaine tribune libre au sénateur de Guyane Georges Patient (RDPI) qui analyse la situation financière paradoxale des collectivités d'outre-mer après la crise sanitaire. Il explique pourquoi la majorité de ces collectivités subissent ou vont subir une ...
