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Evénements - Finances locales - Page 266
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
Cet automne débute l’allègement progressif de la taxe d’habitation pour les derniers ménages qui s’en acquittaient. Toutes les répercussions de cette réforme ont-elles bien été anticipées par le législateur ? Trois dimensions ont été sous-estimées par ses contempteurs selon Thomas Eisinger, membre du bureau de l'AFIGESE, dans un ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Transports en commun : 162 projets lauréats pour 900 millions d’euros
85% des projets soumis dans le cadre de l'appel à projet sur les transports en commun en site propre lancé fin 2020, doté exceptionnellement de 900 millions d'euros, ont été retenus. Les collectivités lauréates vont créer de nouvelles lignes de tramway, de bus à haut niveau de service et des pôles d'échanges multimodaux.
Les contrôleurs de gestion misent sur la proximité avec les acteurs sociaux
Les contrôleurs de gestion départementaux, réunit lors de la 15e rencontre de leur réseau Les Carnutes, ont planché sur la manière de se mettre au service du pilotage des politiques sociales par la recherche de marges de manœuvre financières et organisationnelles, mais aussi par la pédagogie et la proximité. Une stratégie de petits pas.
« Une certaine idée de la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales »
A l'occasion de la discussion budgétaire qui débute au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des petites villes de France débute la série en demandant la conclusion d'un nouveau pacte de confiance entre ...
Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sportives
Un décret du 5 octobre fixe les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives en zones de montagne et ont été particulièrement affectées par les mesures administratives interdisant l'accès du public ...
Clarification des dotations de l’État aux collectivités territoriales
Un décret du 4 octobre tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées dans plusieurs lois récentes, notamment la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et prévoit plusieurs clarifications, précisions et réformes relatives aux dotations de l'État aux collectivités ...
Fonds d’investissement : conditionner l’aide ou pas, telle est la question
Quand les Régions mettent en place ou participent à des fonds d’investissements pour les entreprises, elles se distinguent, au-delà du soutien au développement de leurs territoires, sur la nécessité de conditionner ou pas leurs investissements à des objectifs plus précis.
De nouvelles mesures de soutien financier pour les collectivités supports de stations de tourisme ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : De nombreuses mesures de sauvegarde ont été mises en place par l'État pour soutenir les communes supports de stations de tourisme, dans une logique de solidarité nationale et de ciblage des crédits publics sur les situations les ...
PLF 2022 : les associations d’élus globalement satisfaites même si quelques inquiétudes subsistent
A la lecture du projet de loi de finances pour 2022, les associations d’élus se satisfont de ne pas trouver de bouleversement majeur pour les collectivités et d'avoir échappé à une réforme de l'impôt sur les antennes mobiles. Quelques inquiétudes perdurent mais seule Régions de France est véritablement en colère contre le gouvernement ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
PLF 2022, Pass’Sport, équipements… les vérités des élus au sport
Outre les dossiers d’actualité tels que le PLF 2022 et le Pass’Sport, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) par la voix de son secrétaire général Vincent Saulnier, monte au créneau sur la question des équipements sportifs. Elle demande une loi de programmation Sport à hauteur d’un milliard d’euros sur cinq ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielle
