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Evénements - Finances locales - Page 266
Festivals : comment les organisateurs réagissent aux annonces de Roselyne Bachelot
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a clôturé les états généraux des festivals le 1er décembre à Toulouse avec une série d’annonces. Des décisions dont les professionnels voient des traductions politiques, mais aussi opérationnelles rapides, même si des points d’inquiétude demeurent.
Finances des départements : attention au « péril vieux » !
Retrouvez l’édito du Club ce vendredi. Cette semaine focus sur le congrès des départements qui se déroule jusqu’à aujourd’hui 3 décembre.Les finances départementales ont été relativement épargnées par la crise sanitaire mais elles auront bien du mal à résister à ce qui s'annonce pour elles une nouvelle crise : le vieillissement ...
La nouvelle PAC est (enfin) sur les rails
Les règlements européens de la politique agricole commune définitivement adoptés à Bruxelles jeudi 2 décembre, reste à mettre la dernière touche à leur déclinaison nationale. De ces textes dépend la marge de manœuvre des régions pour soutenir le développement rural.
Festivals : Roselyne Bachelot précise les critères d’engagement financier de l’Etat
Après Avignon et Bourges, c’est à Toulouse que s’est tenue le 1er décembre la troisième étape des états généraux des festivals. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté les nouveaux dispositifs qui conditionnent les aides de l'Etat.
Les départements proposent une provision de DMTO pour financer l’investissement en cas de difficultés
Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados et président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France, en congrès à Bourg-en Bresse les 2 et 3 décembre, fait le bilan financier 2021 des départements et dessine les pistes pour améliorer la soutenabilité des finances. Il propose une mise en ...
Budget rectificatif : la loi est publiée
La dernière loi de finances rectificative pour 2021 est parue au « Journal officiel » du 2 décembre. Y sont inscrits l'indemnité inflation et plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités.
« Il faut fusionner les départements avec les régions ou mutualiser leurs compétences »
Dans le cadre de l'examen de la loi «3DS», le député Christophe Jerretie (Modem) souhaite réformer le millefeuille territorial. Il se doute bien que ces amendements seront difficilement adoptés cette fois-ci, mais c'est l'occasion pour lui de faire avancer l’idée d’une réforme institutionnelle lors de la prochaine mandature. Entretien.
Rénovation des universités : vers des sociétés publiques locales ?
Réclamé par plusieurs associations d'élus locaux, un amendement gouvernemental ouvrant la voie à la création de Sociétés publiques locales universitaires a été adopté en commission dans le cadre de la loi 3DS. L'objectif ? Permettre aux collectivités de porter la rénovation des campus de leur territoire.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir été rejeté par le Sénat.
Cet article fait partie du dossier :
PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomieCollecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale
Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...
