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Evénements - Finances locales - Page 256
La gestion centralisée du Fonds social pour le climat fait débat dans les institutions européennes
Le projet de Fonds social pour le climat (FSC) présenté par la Commission européenne n’en finit plus de provoquer débats et controverses à Bruxelles, notamment en raison de son mode de gestion direct et centralisé qui écarterait régions et villes de la mise en œuvre et de son suivi.
« Responsabilité financière : une réforme inachevée »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) alerte sur le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Ses membres regrettent "un manque de confiance dans la capacité du juge financier à faire respecter le droit public financier avec ...
« Le CRTE, un paquet sans cadeau »
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), contrats globaux de territoire signés pour la durée du mandat dans le cadre du plan de relance, ne convainquent pas André Laignel, le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et président de sa commission intercommunalité. Le maire PS d'Issoudun et ...
Les députés réclament plus d’équité dans la répartition des dotations d’investissement
Dans leur rapport sur les dotations à l’investissement local, les députés Christine Pires-Beaune (PS) et François Jolivet (LREM) ont exprimé le souhait de voir la dotation de solidarité à l’investissement local (DSIL) gérée à l’échelon départemental. Ils réclament aussi des critères plus équitables pour l’ensemble des ...
Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...
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La loi 3DS au scanner
Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville
La mairie a confié l’audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. Puis a invité la population à se prononcer sur l’utilisation du budget d’investissement.
Prêts à impact : un marché d’avenir pour les collectivités
Avec l’arrivée de nouvelles banques sur le marché, le prêt à impact devrait trouver une place de choix dans les portefeuilles des collectivités. Son principe est simple : lier une partie du coût de l’emprunt à la réalisation de critères extra-financiers. Mais les règles du jeu varient.
Achat public : Le Grand Narbonne fait jouer ses agents pour renforcer leurs compétences
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur l’agglomération de Narbonne qui a ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Agences de l’eau : la taxe d’aménagement pourrait financer la biodiversité, selon un rapport
Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes pour combler ce trou. Parmi elles, l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement. Une mesure inédite, mais ...
Hausse des prix de l’énergie : ne pas oublier les communes
L’Association de Petites Villes de France (APVF) alerte sur la hausse des prix de l'énergie pour les communes, dans une tribune signée par 170 élus. Selon les signataires, les communes ne pourront absorber les hausses de charges, sauf à économiser sur la qualité du service public.
