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Evénements - Finances locales - Page 256
Pertes d’exploitation des piscines et patinoires : un décret bienvenu
Tout juste publié, le décret sur les dotations relatives à la compensation des pertes d’exploitation des services publics locaux, ravit les élus et en charge du sport. Particulièrement dans les collectivités propriétaires de de piscines et/ou de patinoires.
Laurent Saint-Martin : « Ce budget 2022 est très favorable aux collectivités »
Après le vote en première lecture du projet de loi de finances pour 2022, Laurent Saint-Martin, rapporteur (LREM) général du Budget et conseiller régional d’Ile-de-France, commente les mesures dédiées aux collectivités et dessine les enjeux à venir pour les finances locales, notamment sur la fiscalité locale, la contractualisation, la ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
La taxe d’habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?
Le Conseil constitutionnel a validé les mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les estimant conformes à l’article 72 de la Constitution. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, souligne que cette réforme crée tout de même des inégalités entre, d’une part, certains contribuables, et, d’autre ...
Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
CPER : la signature définitive est compromise pour 2021
Les treize Régions dénoncent l’absence du volet mobilités et transports dans les CPER même si la plupart d’entre-elles ont adopté durant l’année leur accord d’orientation. Un « oubli » de l’Etat qui devrait repousser la signature définitive des CPER en 2022.
Fonds d’intervention régional : contribution 2021 du programme « Inclusion sociale et protection des personnes »
Un arrêté du 18 novembre fixe pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional à 2 100 000 €.Les actions financées par ces crédits feront l'objet d'un suivi dans les états financiers régionaux annuels du fonds d'intervention régional.
De nouvelles mesures facilitatrices pour le recrutement d’apprentis dans le secteur public
Contrat d’apprentissage dématérialisé pour tout le secteur public, prime aux tuteurs et concours adaptés côté Etat, dérogations à des quotas de recrutement… Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques devait annoncer, lors du conseil des ministres du 24 novembre, plusieurs nouveaux leviers devant ...
La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021
L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en précise les conditions de mise en œuvre, en modifiant le décret du 25 novembre.
Etat et collectivités : duel ou duo pour relancer l’investissement ?
Alors que se déploient dans les territoires les contrats de relance et de transition écologique dans le cadre de France Relance, l’Etat a l’ambition de relancer l’innovation technologique et industrielle décarbonée avec France 2030. Quel sera le rôle des collectivités, pour le moment en attente de précisions ? Comment inclure la ...
Les communes forestières veulent sauver l’ONF mais pas à n’importe quel prix
Les communes forestières ne débourseront pas 30 millions d’euros supplémentaires pour le budget de l’ONF, a annoncé le ministre de l’agriculture, lors du salon des maires, mercredi 17 novembre. Une victoire qui ne leur suffit pas…
