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Evénements - Finances locales - Page 256
Finances locales : l’embellie pour les collectivités
En 2021, la situation des finances locales s'améliore nettement et les perspectives sont favorables pour l'ensemble des collectivités en 2022. C'est le constat de la nouvelle actualisation du baromètre du député LREM, Jean-René Cazeneuve, sur l'impact du covid-19 sur les finances locales publié en exclusivité sur la Gazette.
La mutualisation des gardes champêtre séduit les communes rurales
De plus en plus de communes font appel à des brigades de gardes champêtres intercommunales dans un souci d’efficacité et de mutualisation des coûts. L’urbanisation des communes rurales a mis en lumière l’utilité de la profession de garde champêtre comme police de proximité. Les gardes champêtres peuvent être recrutés de ...
Organismes de foncier solidaire : un nouveau mode d’habiter qui conquiert les territoires
Une dynamique quasi-exponentielle : telle est la tendance de création de nouveaux organismes de foncier solidaire, depuis leur apparition en 2018. Les 3èmes rencontres du réseau Foncier solidaire France (FSF), qui se sont tenues à Anglet les 3 et 4 novembre 2021, ont fait le point sur ce mode novateur d’accession sociale à la propriété ...
Photovoltaïque : la chasse au foncier est ouverte
La publication prochaine d’un mécanisme de soutien aux petits projets sur terrains dégradés et la mise à disposition de bâtiments publics d’État figurent parmi les dix mesures du nouveau plan d’actions dont l’objet est d’accélérer le développement du photovoltaïque en France.
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Les lignes directrices de gestion : vers un cadre stratégique et managérial
Deux élèves administratrices font part de leur vision de l’importance des lignes directrices de gestion en termes managériaux et stratégiques après leur stage thématique effectué au sein de la région Grand Est et du département de Loire-Atlantique.
« Les budgets participatifs doivent être articulés avec les autres dispositifs de démocratie »
Antoine Bézard, fondateur du site Lesbudgetsparticipatifs.com, revient sur les enjeux liés à ce dispositif de démocratie locale, alors que s’ouvrent, le 8 novembre à Angers, les rencontres nationales des budgets participatifs.
Finances locales – Les emprunts des collectivités territoriales – Fiche concours n° 8
Les collectivités territoriales peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements. L'emprunt est une recette inscrite dans la section d'investissement. C’est une recette temporaire puisqu'elle devra être remboursée.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Olivier Dussopt : « Le dispositif de soutien aux équipements publics locaux sera prolongé en 2021 »
En plein examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale et quelques jours après la présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annonce à la Gazette le prolongement du dispositif de soutien aux ...
Pourquoi le financement de la transition écologique reste complexe dans les banlieues
L’Agence France Locale et l’association Ville & Banlieue publient une étude sur le financement de la transition écologique dans les villes de banlieue. Si les opportunités et les solutions sont nombreuses, elles demandent encore une très grande technicité. Pas si simple de s'y retrouver.
