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Evénements - Finances locales - Page 249
Rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2)
Le rapport annuel de la Cour des comptes paru en novembre 2021 est l’occasion de dresser un bilan de la territorialisation du plan de relance, de faire un zoom sur l’investissement du bloc communal et de proposer des optimisations de la gestion patrimoniale.
Equipements sportifs et collectivités : un rapport pour de nouveaux caps ?
Portée par un député de la majorité, la mission parlementaire sur les équipements sportifs et les collectivités a livré, ce 4 mars, un rapport intitulé "Quels équipements pour une nation sportive ?". Au cœur du sujet : le programme des 5000 équipements de proximité, avec quelques ajustements proposés. Et encore la perspective d’une ...
Pour le gouvernement, les finances locales sont au beau fixe en fin de mandat
La crise sanitaire est derrière nous. C'est en substance le message qu'a martelé le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, aux associations d'élus lors d'une réunion de présentation des résultats d’exécution des comptes locaux en 2021 et perspectives pour 2022. La Gazette s'est procuré les principaux chiffres ...
Les Intercommunalités réclament de nouvelles relations avec l’État
En préambule de l’audition des candidats en coopération avec France Urbaine, Intercommunalités de France a détaillé son manifeste marqué par une volonté de responsabilités accrue.
La veille juridique du Club finances de février 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Olivier Dussopt : « Les budgets locaux se sont améliorés par rapport à la situation d’avant-crise »
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, fait le bilan financier et fiscal des comptes locaux 2021, de l’action gouvernementale pour les sauvegarder et esquisse quelques pistes du programme du désormais candidat Macron en matière de finances locales.
Inflation : peu d’impacts sur les impôts locaux et tarifs… pour l’instant
Les collectivités locales sont frappées aussi de plein fouet par l’inflation : prix de l’énergie ou des produits agricoles notamment. Pour continuer à financer leurs services, certaines privilégient de recourir au budget général ; plus rarement d’autres augmentent impôts locaux et/ou tarifs.
Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation
Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des "effets en chaîne" mais estime qu'ils pourraient "être noyés dans l’évolution normale du ...
Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !
La ville de Carcassonne vient de saisir le tribunal administratif et le préfet du département dénonçant un transfert de fiscalité adopté dans le nouveau pacte financier et fiscal intercommunal. Un nouvel exemple des tensions autour de l’autonomie fiscale au sein du bloc communal.
Quelles mesures pour soutenir les centres de vacances dans le contexte de crise sanitaire ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'Économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises : Les centres de vacances ont été durement affectés en 2020 et 2021 par la crise de la Covid-19 : fermeture ...
