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Evénements - Finances locales - Page 249
Apprentis : recensement des besoins de recrutements jusqu’au 25 avril
Le CNFPT sonde jusqu'au 15 avril prochain les besoins de recrutements d'apprentis des collectivités afin de déterminer la volumétrie des contrats qui seraient signés sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ce, pour anticiper et organiser le financement des coûts de formation.
Energie : les collectivités vont devoir se serrer la ceinture, mais comment ?
Prix du gaz et de l’électricité en forte hausse, risques d’approvisionnement, tous les voyants énergétiques sont au rouge. Qu’elles souhaitent contribuer à l’effort national ou réduire leurs factures, les collectivités n’ont qu’une option à très court terme : maîtriser leur consommation. Les marges de manœuvre sont minces ...
La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021
Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement vise à financer les actions et opérations d’aménagement contribuant au financement des équipements publics. Elle vient se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, et à la taxe départementale pour le ...
« RSA : créons l’activité avant de l’imposer ! »
L’idée d'une obligation d’activité imposée aux « bénéficiaires » du revenu de solidarité active refait surface, expose dans une tribune Yves Cabana, DGS du département des Yvelines. Certes, mais le profil des allocataires est-il connu ? Dans les Yvelines, grâce à l'orientation individuelle des demandeurs et à la création ...
TEOM : l’Etat appelle à la vigilance les préfets sur la proportionnalité des taux
Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance ...
Mobilisation générale des collectivités pour l’Ukraine, quoi qu’il en coûte
Immédiat, général et impressionnant, ainsi peut être qualifié l’élan de solidarité qui a jailli des collectivités en direction des Ukrainiens. Quels que soient leur niveau et leur taille, toutes se sont mis en ordre de marche, sans se poser, pour le moment, la question de l’impact sur leurs finances.
10 milliards d’euros d’économies : un délit de bonne gestion
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la lettre d’Emmanuel Macron envoyée aux maires dans laquelle il évoque une contribution au redressement public des collectivités,, évaluée par le rapporteur du Budget à 10 milliards d’euros. Encore une fois, le secteur local va mettre au service de ...
Elysée 2022 : quatre lignes de partage qui se dessinent en matière de culture
Les organisations professionnelles du secteur public du spectacle vivant ont réuni le 30 mars à Paris les représentants de cinq des douze candidats à l’élection présidentielle. Objectif : obtenir des précisions sur les intentions des prétendants à l’Elysée. Les réponses des porte-parole ont mis en lumière quatre points ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Taxe d’habitation : « Le Conseil constitutionnel a été assez sévère avec l’Etat »
Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la taxe d'habitation pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Décryptage des conséquences de cette décision avec Martin Tissier, avocat associé en droit public chez ...
Budgets 2022 : quelles priorités pour relancer son territoire ?
Comment les collectivités locales peuvent-elles construire leur budget 2022 dans un contexte empreint d'incertitudes de toute nature ? Le Club finances de la Gazette a réuni des experts et des praticiens pour vous donner des clés. Accédez au webinaire pour retrouver les échanges et conseils prodigués.
