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Evénements - Finances locales - Page 234
Le comité des finances locales s’inquiète des effets de bord de la réforme des indicateurs financiers
Programme bien rempli au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 17 mai. Les membres ont notamment pris connaissance d'un projet de décret sur la réforme des indicateurs financiers votée lors du budget 2022 et la création de provisions individuelles de DMTO pour les départements, ainsi qu'un autre projet de décret ...
ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.
L’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal
Dans une nouvelle étude, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales analyse les déterminants, qui ont conduit à l’hétérogénéité des situations des communes et intercommunalités à fiscalité propre née de la crise sanitaire.
Repenser les finances locales à l’aune du redressement des comptes publics
Avec l’arrivée prochaine d’un nouveau gouvernement issue de la précédente majorité, les collectivités s’attendent au retour de la contractualisation. Le Réseau Finances locales a tenté lors d'un webinaire de tracer quelques évolutions possibles ou souhaitables du modèle financier des collectivités locales applicables dans ce ...
Le Club Finances étoffe son offre
Le Club Finances propose de nouvelles fonctionnalités pour apporter toujours davantage de services à ses lecteurs : indicateurs financiers et démographiques personnalisables, accès exclusif à une sélection d'ouvrages métier et lancement d'une page LinkedIn. A découvrir dès aujourd'hui sur le site.
Au cœur des services du Cantal pour fiabiliser les données
Afin de comprendre les métiers tout en important les bonnes pratiques de sécurisation, le conseil de gestion du département du Cantal s’installe au cœur des services. Cette immersion renforce l’appartenance à la collectivité.
Finances locales : la fiscalité indirecte locale – Fiche concours n°4
La fiscalité indirecte locale représente à peu près 15 % de la fiscalité directe locale. La loi du 9 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 bouleverse radicalement la fiscalité indirecte par un regroupement programmé de la fiscalité de l’urbanisme. On distingue les impôts indirects, inscrits à la section d’investissement ...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
La région Auvergne-Rhône-Alpes met les acteurs culturels lyonnais au régime sec
Laurent Wauquiez, président d'Auvergne-Rhône-Alpes, veut réorienter les financements de la région vers des structures culturelles plus petites et plus impliquées dans les territoires. Décision qui met en danger la saison 2022 dans les équipements lyonnais. Les organisations professionnelles nationales réclament plus de visibilité sur les ...
Quiz – Les emprunts des collectivités territoriales
Êtes-vous prêt à répondre aux questions d'un jury sur les emprunts des collectivités territoriales ? Faites le test avec ce QCM pour évaluer vos connaissances et réviser efficacement.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Comment ont évolué les finances locales entre 2011 et 2021
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution des finances publiques locales de 2011 à 2021 telles qu’elles apparaissent dans les comptes des « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale établis par l’Insee.
