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Evénements - Finances locales - Page 216
L’inquiétude des associations d’élus face aux risques de prise illégale d’intérêts
Le risque de prise illégale d’intérêt lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs a fait l’objet d’un courrier de cinq associations d’élus locaux, adressé à la Première ministre. La législation en vigueur issue de la loi "3DS" leur paraît inadaptée.
Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022
Au 1er juillet 2022, les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d’intérêts vont s’appliquer à certaines collectivités. Ces dispositions prévoient l’extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu’à certains agents de la fonction ...
M57 : « c’est un vrai changement de paradigme »
Pilote du groupe de travail « Qualité des comptes » de l’Afigese, Marie-Christine Baranger estime que l’instruction budgétaire et comptable M57 constitue une étape déterminante dans la démarche de fiabilisation des comptes locaux.
Protection de l’enfance : les jeunes majeurs mieux accompagnés, malgré des difficultés
Les « jeunes majeurs » étaient le thème des assises nationales de la protection de l’enfance. Départements, associations et chercheurs demandent un cadre et des moyens à la hauteur.
Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.
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Le ZAN au jour le jour
Inflation, taux d’usure… : pourquoi l’accès à l’emprunt des collectivités se complique
Aujourd’hui, les banques, bloquées par le taux d’usure, ne peuvent plus proposer de prêts de longue durée à taux fixe. Les propositions de révision du calcul du taux d’usure faites par le ministère de l’Economie et attendues pour la semaine prochaine, risquent de ne pas suffire. Une situation qui pénalise au premier chef, les ...
« Réduire l’évolution en volume de la dépense locale ? L’inflation va s’en charger ! »
Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, estime, dans une tribune pour le Club Finances, qu'en n’indexant pas les dotations des collectivités territoriales à l'inflation, actuellement en forte hausse, l’Etat crée déjà une contribution de la sphère locale à la réduction de son déficit public ...
Ce que mijote la Macronie pour les collectivités
La fédération macroniste veut mettre la pédale douce sur les dépenses de fonctionnement des collectivités tout en augmentant le point d'indice dans la fonction publique. Un programme assorti du retour du conseiller territorial sarkozyste.
Indicateurs et datas Finances : comment ça marche ?
Comment profitez au mieux du nouveau service « Indicateurs » de votre club ? Consultez notre tutoriel pour ne rien louper des avantages qu’offre votre abonnement.
La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
Alors que les élus locaux et les territoriaux planchent, en ce moment, sur l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, Olivier Touvenin, le chef du service de la gestion fiscale de la DGFIP, n'exclut pas de revoir le dispositif actuel de neutralisation en cas de trop grandes variations.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
