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Evénements - Finances locales - Page 201
« Supprimer la CVAE doit-il concerner les collectivités avant 2025 ? »
A quelques jours de la présentation du PLF 2023, Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse, dans une tribune pour le Club Finances, aux conséquences de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans annoncée par Bruno Le Maire, le 12 septembre dernier.
Des trajets rapides grâce au téléphérique enjambant le fleuve
A Toulouse, une nouvelle offre de mobilité permet de relier le campus de médecine, l’Oncopôle et le CHU en dix minutes.
Projet de loi de finances 2023 : ce qui attend les collectivités
Evolution de la DGF, redressement des comptes publics, compensations des conséquences de l'inflation, modalités de compensation de la CVAE... Le PLF 2023 recèle encore des inconnues et des points à clarifier avant sa discussion au Parlement. Inscrivez-vous au webinaire organisé par le Club Finances, en partenariat avec KPMG et les Caisses ...
Perspectives de l’emploi territorial : équation à trois inconnues
Quelles sont les tendances de l’emploi territorial, et que prévoient les employeurs territoriaux et les services RH ? La 7e édition du baromètre HoRHizons réalisée pour le compte des associations d’élus réunies dans Territoires Unis, avec le CNFPT et la FNCDG apporte un éclairage sur la période post covid, mais fait surtout ressortir ...
Les bailleurs sociaux tentent de faire front sous la pression financière
De nombreuses mesures ont modifié l’équilibre financier des organismes de logement social, aujourd’hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’Etat.
Eclairage public : « La situation d’urgence amène à se précipiter en oubliant les problèmes de fond »
Le contexte actuel de crise énergétique et financière qui touche de plein fouet les collectivités locales a déjà impacté la continuité de certains services publics. Concernant l’éclairage public, la réaction des collectivités varie selon le mode de gouvernance de cette compétence. Décryptage, avec Audrey Maurel, avocate associée au ...
La contribution aux dépenses de fonctionnement d’une école doit se faire dans le cadre d’un accord
Par un titre de recette, une commune a mis à la charge d'une autre commune la somme de 340 euros pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de son école élémentaire où elle a accueilli au cours d'une année scolaire un élève résident dans cette seconde commune. Mais le maire de cette commune a présenté une demande gracieuse ...
En dix ans, presque l’intégralité des taxes foncières sur le bâti ont augmenté
Réévaluée chaque année, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet de renflouer les caisses des communes. Mais dans quelles municipalités cet impôt a augmenté le plus entre 2010 et 2020 ? (1/2)
Inflation : vers une dégradation des finances des collectivités en 2022
Après une année 2021 marquée par la reconstitution des marges de manœuvres financières des collectivités, 2022 s'annonce comme une année agitée selon la dernière note de conjoncture de La Banque Postale. Elle prévoit le retour d'un effet de ciseau pour l'ensemble des collectivités, sauf les régions, à cause de l'inflation.
Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
Les résultats des travaux de révision des valeurs locatives seront connus d’ici la fin de l’année. De leur côté, les collectivités restent dubitatives sur les travaux des commissions communales et intercommunales des impôts directs qui se sont tenues cet été.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
