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Evénements - Finances locales - Page 198
Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif
Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...
La veille juridique du Club finances de novembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement
Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du Sénat.
La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la Banque des territoires
Pénalisée par une croissance « enrayée » de son activité « prêt », la Banque des territoires doit, selon la Cour des comptes, resserrer les boulons par un pilotage financier consolidé.
Bâtiments scolaires : « Nous savons que les fonds alloués ne sont pas à la hauteur »
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, les membres du groupe Écologiste – NUPES ont déposé, en première lecture, un amendement pour créer un fonds « action énergie-climat ». Objectif : financer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Rencontre avec Francesca Pasquini, députée des Hauts-de-Seine, membre du ...
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Neuvième volet.
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Où se trouvent les communes privées d’une partie de leur DGF ?
Afin de compenser l'augmentation de la péréquation dans la DGF, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire à cause du mécanisme d'écrêtement. Où se trouvent-elles en France ? (2/3)
Les intercommunalités veulent être incontournables dans le développement économique
Les aménageurs de parcelles sont devenus des acteurs du développement économique et entendent marteler qu’il n’est plus possible de faire sans eux. C’est ce que révèle l’étude quinquennale d’Intercommunalités de France, publiée le 15 novembre.
Focus sur la faculté de mise en réserves des DMTO prévue par le gouvernement
Le gouvernement a prévu la possibilité pour les départements de mettre en réserves des surplus de droits de mutation à titre onéreux afin de renforcer leur capacité à faire face aux fortes fluctuations de leurs produits ou de leurs charges et ainsi contribuer à préserver leur capacité d'investissement.
Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou
Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.
