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Evénements - Finances locales - Page 198
« Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
Au lendemain du début des débats en commission sur le projet de loi de finances pour 2023, Thomas Cazenave, président (Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale dévoile à "La Gazette" ses propositions d'amendements et, en particulier, la création d'un nouveau filet ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié
Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler. Revue de détails.
Budget 2023 pour la fonction publique : des priorités qui posent question
Avec près de 11 000 postes de fonctionnaires en plus l'an prochain dans les domaines de la sécurité, la justice et l’Éducation nationale, le gouvernement opèrerait "un choix de raison" selon des syndicats. Mais "la stabilité" des effectifs voulue sur le quinquennat pose question.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Taux d’usure : les taux fixes sont-ils toujours sur le marché ?
La Banque Postale et l’AFL déclarent ne plus pouvoir prêter en taux fixe, les nouveau taux d’usure bloquent leurs offres. La Caisse d’épargne se dit, quant à elle, satisfaite et reste sur le marché. Quoi qu’il en soit, il reste le taux variable, encore trop « exotique » pour un grand nombre de collectivités.
Covid-19 : le jour de carence pourrait être suspendu jusqu’à fin 2023
Comme l'avait fait le PLFSS pour 2022 l'an dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics souffrant du Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2023.
La veille juridique du Club finances de septembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Suppression de la CVAE sur deux ans, montant de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les collectivités territoriales.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Budget 2023 : l’art de la négociation
Les négociations entre les élus locaux et le gouvernement sur le Budget sont loin d’être terminées. Elles seront sans doute houleuses. La France, ne possède toujours pas la culture du compromis.
Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur le nouveau dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics. Derrière la nouvelle formule du pacte de confiance annoncée par le gouvernement en parallèle du projet de loi de ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflationCovid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées
Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national ...
