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Evénements - Finances locales - Page 197
En retard sur le bouclage des fonds européens 2014-2020, la France lance la suite
Le séminaire sur la politique de cohésion, qui se tenait à Tours le 5 décembre, a lancé la programmation 2021-2027 des fonds structurels, bien que toutes les régions ne soient pas encore prêtes. Et que seuls 62 % de la programmation précédente soient bouclés.
Passe Navigo : la mobilité urbaine au cœur d’un marchandage politique
C’est un moindre mal pour les détenteurs de passe Navigo en Ile-de-France : +11,8% au lieu des +33% redoutés. Mais la décision du gouvernement n’en a pas moins des airs de marchandage politique sur le dos des voyageurs et des collectivités territoriales, financeurs importants des transports.
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Connaître la réforme de la responsabilité financière applicable au 1er janvier
A compter du 1er janvier 2023, le régime original de responsabilité des comptables publics, totalement distinct de celui des ordonnateurs, disparaît. Le nouveau régime de responsabilité applicable aux comptes des comptables est nettement allégé. Explications.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
A Lyon, la fête des lumières est plus sobre mais toujours aussi lumineuse
En dépit de la flambée des prix de l’énergie, la capitale des Gaules maintient cet évènement majeur qui représente environ 0,1% de ses consommations énergétiques annuelles. Une trentaine de sites seront mis en lumière durant quatre jours à partir du 8 décembre.
Dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement pour 2022
D'après un arrêté du 30 novembre, le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2022 à 0,2 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2021.
Tableaux de bord : l’exemple de l’assainissement
Les qualités requises pour réaliser un tableau de bord sont nombreuses et difficiles à concilier. Voici l'exemple d'un tableau de bord qui réunit la plupart d'entre elles.
« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis
Vent de colère chez les professionnels des déchets et à l’association des maires de France suite à un amendement surprise du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. L’association Amorce et 18 syndicats de traitements de déchets sont aussi montés au créneau.
Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
