- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 192
SFIL : « Nous lançons une offre de prêts sociaux à destination des collectivités »
Philippe Mills, le directeur général de la Sfil, revient sur le Club Finances sur le lancement d'une nouvelle offre de prêts sociaux et se réjouit des bons résultats de l'année 2022 malgré le retour de l'inflation.
Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.
PLFSS 2023 : le projet de loi modifié a été adopté par le Sénat
Largement amendée, la version des sénateurs est marquée du sceau de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités
Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que ...
Unions d’associations familiales : répartition 2022 du fonds spécial
D'après un arrêté du 29 août, le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 est réparti en une première part de vingt-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent dix-huit euros et soixante- cinq centimes (23 088 718,65 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un ...
Création d’un réseau national des budgets participatifs pour promouvoir sa pratique
Outil de concertation citoyenne préféré des collectivités, le budget participatif a désormais son réseau national. Lancé lors des rencontres nationales des budgets participatifs qui ont lieu cette année les 8 et 9 octobre à Amiens, le réseau national a pour ambition de promouvoir cette pratique de coconstruction de l’action publique ...
Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...
Quand les économies d’énergie optimisent le financement des travaux des piscines
Les piscines sont les premiers équipements concernés par les travaux de rénovation énergétique demandés par les exigences environnementales et financières. Avignon mène un vaste projet de rénovation qui implique la mise en place des leviers de performance financière. Celle-ci demande des compétences spécifiques. Afin d’optimiser les ...
Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflationCampagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
Dans une circulaire publiée le 14 novembre, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, détaille la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé. L’allocation de plus de 2,3 Md€ de crédits de dotations supplémentaires vise à : mettre en œuvre la décision de dégel du point d’indice ...
