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Evénements - Finances locales - Page 184
Ces collectivités qui demandent à leurs partenaires bancaires de respecter une démarche ESG
A l’occasion de la Cop 27 à Charm el-Cheikh en novembre dernier, quatorze collectivités ont signé une tribune appelant leurs partenaires financiers à cesser de soutenir les énergies fossiles. Dans les services financiers, une démarche de sélection s’est construite depuis 2020. Retour sur les expériences en cours.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Nouvelle Aquitaine : un fonds d’investissement pour verdir la vigne
La Nouvelle Aquitaine a mis en place un outil financier original pour soutenir les viticulteurs qui s’engagent dans la production bio, le fonds d’investissement VitiREV Terradev. Objectif : une vingtaine d’exploitation pour un investissement de cinquante millions.
Transition écologique : les fonds régionaux vont devoir massifier les investissements
Les fonds régionaux pour la transition énergétique financent avec des ressources propres la réalisation de projets de production d’énergies renouvelables. Les collectivités, les sociétés privées ou les habitants peuvent faire appel aux fonds qui, au-delà de l’apport financier, apportent une expertise aux porteurs de projets.Il ne ...
Mise en œuvre de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer
Un décret du 27 décembre, pris pour l'application de l'article 102 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, fixe les conditions de mise en œuvre de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin et à ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est parue au Journal officiel du 23 décembre. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre, a validé son parcours parlementaire marqué par l'utilisation du 49-3.
Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...
Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu
L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.L'article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les ...
Formation professionnelle : modalités de la compensation des rémunérations revalorisées
L'article 9 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure une revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2022.L'article 13 de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 institue une dotation, par ...
Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022
Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.
La comptabilité écologique expérimentée à pas comptés (2/3)
Affichant de fortes ambitions de transformations, la comptabilité écologique mise au point par des chercheurs doit désormais être confrontée aux réalités de terrain. Quelques expérimentations commencent à être menées, mais davantage de collectivités sont invitées à expérimenter.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
