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Evénements - Finances locales - Page 1003
Taxe « kebab » : attention à la survalorisation du domaine public
En ces temps de resserrement des recettes des collectivités, pour certaines tous les moyens sont bons pour trouver de nouvelles sources de financement. La (sur)valorisation du domaine public est par exemple une solution récurrente.
Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif
La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).
Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif
La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).
Premier bilan très mitigé pour le service public de l’orientation
Le rapport annuel du Délégué à l’information et à l’orientation (DIO), remis au Premier ministre à la mi-juin 2012, montre un premier bilan très mitigé du service dématérialisé de l’orientation, destiné aux jeunes comme aux adultes.
Rentrée scolaire, carte scolaire : une « place éminente » pour les collectivités territoriales
Le ministre de l’Education Vincent Peillon a choisi une visite au collège Auguste Renoir d’Asnières-sur-Seine pour faire les annonces officielles au sujet de la rentrée 2012, largement dévoilées par l’Express dans un article du 12 juin dernier.
Jean-Marc Ayrault annonce « un effort identique à celui de l’Etat » pour les collectivités
A l'issue de la réunion du gouvernement le 25 juin 2012 pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un "effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013" pour les collectivités.
La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques
La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.
Le Crédit agricole débloque 1,9 milliard de liquidités pour les collectivités locales
Pour fluidifier le financement à long terme des collectivités, le groupe bancaire puise de nouvelles ressources dans les fonds d’épargne en assurance-vie, sans modifier son objectif global pour 2012. Une première dans le monde bancaire.
Les allocataires du RSA fin mars 2012 – Etude
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a produit en juin 2012 une étude sur les allocataires du RSA fin mars 2012. Cette dernière fait état de 2,06 millions de bénéficiaires, dont environ 200 000 dans les DOM.Le nombre de bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) progresse de près de 1,2 % entre décembre 2011 et mars 2012 ...
