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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 1001

Finances 08/09/2003

Budget : nouvelles annulations de crédits

Bercy a annoncé lundi 8 septembre une nouvelle annulation de 1,4 milliard d'euros de crédits votés pour 2003, qui contribuera à combler le trou du budget de l'Etat (53 milliards d’euros fin août). En février dernier, le gouvernement avait décidé le gel de 3,97 milliards d'euros. Sur cette somme, 1,4 milliard d’euros ont été ...

Finances 28/08/2003

Les Grandes villes reçues par Alain Lambert

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a été reçue le 27 août 2003 par le ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire. Alain Lambert a indiqué que le « Contrat de croissance et de solidarité », serait reconduit tel qu’il existait et continuerait d’être indexé sur l’évolution ...

Finances 06/08/2003

La notation du département de la Guadeloupe relevée à A+

L’agence de notation Fitch a récemment annoncé qu’elle avait décidé de relever la note à long terme du conseil général de la Guadeloupe de « A » à « A+ ». Fitch a indiqué avoir pris acte de la confirmation des bons résultats financiers du département qui permettront de faire face à l'effort financier dû à la mise en ...

Finances 30/07/2003

La région PACA annonce une aide de 3 millions d’euros pour le Var

Le président de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, Michel Vauzelle (PS), a annoncé mercredi à Sainte-Maxime une aide régionale de 3 millions d'euros pour le département du Var, meurtri par les gigantesques incendies du massif des Maures.Un vaste programme de réhabilitation et de prévention a été mené à bien dans le site des ...

Finances 04/07/2003

Une proposition de loi pour renforcer la péréquation entre collectivités

Affecter à la péréquation la totalité de 10 milliards d'euros que représente aujourd'hui la compensation par l'Etat de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. C'est sans nul doute la plus audacieuse des mesures préconisées par le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), en faveur d'un ...

Finances 04/07/2003

Selon Dexia, la santé financière des collectivités locales demeure globalement saine

Si l'Etat défraye actuellement la chronique en affichant des déficits records, les collectivités locales demeurent relativement épargnées par la conjoncture économique. Mais leurs marges de manœuvre se restreignent, malgré le nouvel effort demandé aux contribuables locaux. Tels sont les principaux enseignements de la note de ...

Finances 27/06/2003

Le conseil général de la Guyane sanctionné

Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...

Transports 26/06/2003

Métro : Lille Métropole dénonce le gel des crédits d’Etat

Les élus de la communauté urbaine de Lille, en charge des transports, tirent la sonnette d'alarme. Selon eux, le contrat local de sécurité élaboré en 1998 et revu par un avenant en 2002 n'est pas honoré par l'Etat. Alors que 376 personnes devaient être recrutées avant le 30 juin 2002 pour assurer une présence humaine dans les stations ...

Finances 24/06/2003

61,4 millions d’euros de plus pour la DGF

L'inflation ayant été supérieure en 2002 aux prévisions prises en compte pour calculer le montant de la dotation globale de fonctionnement (+1,7% au lieu de +1,5%), le principal concours de l'Etat aux collectivités sera majoré de 61,4 millions d'euros au titre de 2002. "La régularisation de la DGF est positive pour la troisième année ...

Finances 24/06/2003

Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise

Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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