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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 1007

Environnement 22/01/2003

Marée noire du Prestige : la préfecture de Gironde ouvre un guichet pour le remboursement des communes

Dans le cadre de la lutte contre la marée noire sur les plages d’Aquitaine, Christian Frémont en tant que préfet de la zone de défense Sud Ouest et préfet d’Aquitaine, a mis en place, officiellement mardi 21 janvier, une cellule financière chargée de la gestion des crédits Polmar. Les communes concernées de Charente-Maritime ...

Gestion locale 21/01/2003

Terville cherche à sortir de l’impasse

Petite commune de 6 600 habitants en périphérie de Thionville (Moselle), Terville est en passe de constituer un cas d'école du surendettement communal. Le déficit de la ville, accumulé au cours des 30 dernières années, atteint 18,3 millions d'euros, pour des recettes annuelles de 23 millions d'euros. "La commune a emprunté durant 25 ans ...

Finances 20/01/2003

La Bretagne se dote d’un budget 2003 en hausse de 4%

Un budget "à la Guy Roux". La référence peut faire sourire mais c'est bien au célèbre entraîneur d'Auxerre qui cultive l'image d'un gestionnaire attentif au moindre euro, que le rapporteur général du budget de la région Bretagne a fait allusion le 17 janvier en présentant les grandes lignes du projet de budget primitif pour 2003. Une ...

Social 17/01/2003

Financement de l’APA : le gouvernement rendra ses arbitrages dans « les prochains jours »

Le gouvernement rendra dans les prochains jours son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a indiqué, le 15 janvier, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées. Il souhaite éviter la solution du recours sur succession. Par ...

Finances 17/01/2003

Rennes se prépare à renouer avec les hausses d’impôts

Après cinq ans de gel de la fiscalité, Rennes s'apprête à augmenter les impôts locaux. Les orientations budgétaires présentées le 13 janvier font en effet apparaître une forte diminution des dotations de l'Etat, évaluée à 1,5 million d'euros. Ce montant inclut la suppression de la taxe sur les débits de boisson et la neutralisation de ...

Finances 16/01/2003

L’Etat alloue 4,5 millions d’euros à Sens pour combler son déficit

L'Etat vient d'attribuer à la sous-préfecture icaunaise une aide de 4,5 millions d'euros pour l'aider à combler le déficit abyssal mis à jour par la nouvelle équipe sortie des urnes en mars 2001. Un "trou" évalué alors à 13 millions d'euros (voir la Gazette n°26 du 1er juillet 2002 page 8). L'effet conjoint d'une pétition, signée par ...

Développement économique 15/01/2003

Opposition du conseil général de l’Ariège à une zone franche à Toulouse

A la suite des décisions du dernier CIADT du mois de décembre, le conseil général de l'Ariège dit non à la zone franche toulousaine. A une forte majorité, une motion a été votée, considérant que l'installation d'une zone franche à Toulouse est un mauvais coup porté à l'aménagement de Midi-Pyrénées. "Les difficultés économiques ...

Développement économique 15/01/2003

Marseille voudrait une deuxième zone franche

Forte du succès de la zone franche urbaine (ZFU) de 235 hectares créée en 1997 et qui affiche complet, la ville de Marseille veut demander au gouvernement d'élargir cette première zone et d'en créer une autre. "La disponibilité foncière a été un élément majeur dans la réussite de la première zone. Nous réfléchissons donc à un ...

Finances 14/01/2003

La région Nord Pas de Calais améliore sa notation financière

L'agence de notation Standard & Poor's vient d'améliorer la note de référence attribuée au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, de "A +" à "AA-". Cette évaluation, qui tient compte de la hausse de la pression fiscale du budget primitif 2003, traduit un niveau d'endettement en baisse même s'il reste élevé, l'amélioration des ...

Social 13/01/2003

Le Premier ministre lève le voile sur le financement de l’APA

En déplacement à Arras lundi 13 janvier, le Premier ministre a évoqué le dossier du financement des surcoûts de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) lors d’un entretien avec Roland Huguet, président du conseil général du Pas de Calais. Pour le Pas de Calais, la facture s’est élevée de 40 millions d’euros ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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