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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 1006

Finances 20/02/2003

Lyon vend sa participation dans la Compagnie Nationale du Rhône

La ville de Lyon a décidé de vendre la participation (1,47%) qu'elle détient dans la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), une décision prise à la suite du changement de statut de la CNR devenue producteur d'électricité de plein exercice en 2001. La cession de ses actions à Electrabel (groupe Suez) va rapporter 11,2 millions d'euros à la ...

Culture 12/02/2003

Champs Libres à Rennes : les délais et les technologies font déraper la note

En sa qualité de maître d'ouvrage, la communauté d'agglomération Rennes Métropole vient de publier les comptes du chantier des "Champs Libres", le grand équipement culturel signé Christian de Portzamparc qui réunira dans un même lieu le Musée de Bretagne, la bibliothèque municipale et l'Espace des Sciences, en 2005. La ville de Rennes ...

Politique de la ville 12/02/2003

Blois : une rallonge pour le GPV

Le ministre de la ville, Jean-Louis Boorlo et Nicolas Perruchot, maire de Blois, ont signé lundi 10 février un "protocole d'orientation" afin de "donner un nouvel élan pour les quartiers nord de Blois entre 2 003 et 2 008". Ce protocole vise à donner un "coup d'accélérateur" au GPV signé en décembre 2000. Ainsi, alors que le GPV initial ...

Education 12/02/2003

Bourges: conflit entre la ville et les écoles catholiques

Quatre écoles catholiques de Bourges viennent de saisir la Chambre régionale des comptes du Centre pour demander une révision de la participation communale de Bourges à leur fonctionnement. Elles demandent également le paiement des arriérés sur cinq ans. La ville a versé l'an passé un total de 148 000 euros sur la base d'un forfait de 296 ...

Finances 07/02/2003

La Dotation de solidarité rurale parent pauvre de la DGF 2003

Urbains contre ruraux, communes contre groupements, la répartition par le Comité des finances locales (CFL) des 18,8 milliards d'euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2003 a donné lieu, le 4 février dernier, aux joutes habituelles. La croissance ayant été en 2002, plus faible que l'inflation, le taux d'indexation de la ...

Environnement 03/02/2003

La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire

La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...

Environnement 03/02/2003

La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire

La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...

Finances 31/01/2003

Déchets : trop peu de concurrence, selon la Cour des comptes

"Absence totale de mise en concurrence, existence de montages anticoncurrentiels, avantages procurés aux prestataires en place". Le dernier rapport annuel du rapport de la Cour des comptes souligne les manquements aux règles de procédure des marchés dans le cadre de la gestion des déchets ménagers. Des contrats de collecte peuvent ainsi ...

Environnement 24/01/2003

La région Aquitaine lance un plan d’urgence pour la lutte contre la marée noire

A l’occasion de la commission permanente, le conseil régional d’Aquitaine a adopté à l’unanimité, jeudi 23 janvier, un plan d’urgence pour lutter contre la marée noire sur la côte aquitaine soit une enveloppe globale de 5 millions d’euros. Une étude et un réseau de surveillance sanitaire des risques encourus ...

Finances 22/01/2003

Chartres : les établissements publics paieront pour leurs déchets

Jusqu'à présent les équipements publics de Chartres (hôpitaux, lycées, collèges, administrations) bénéficiaient d'une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La communauté d'agglomération a décidé de revenir sur cette gratuité en instaurant une redevance qui sera calculée sur le volume de déchets produit par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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