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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 1008

Décentralisation 06/01/2003

Fiscalité : Edmond Hervé défend cinq grands principes

Edmond Hervé a profité de la traditionnelle présentation des vœux à la presse ce 6 janvier pour défendre les grands principes de fiscalité territoriale qui doivent selon lui alimenter le débat sur la décentralisation. Le maire (PS) de Rennes (Ille-et-Vilaine, 212.500 habitants) considère que l’impôt local doit obéir à cinq ...

Formation 02/01/2003

Formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des BTP et de la réparation-entretien d’automobiles et de cycles, par le biais de taxes parafiscales, sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2003 selon les décrets n° 2002-1533 et 1534 du 24 décembre 2002 parus au J.O. du 28 décembre 2002. Ces taxes ...

Formation 02/01/2003

Formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des BTP et de la réparation-entretien d’automobiles et de cycles, par le biais de taxes parafiscales, sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2003 selon les décrets n° 2002-1533 et 1534 du 24 décembre 2002 parus au J.O. du 28 décembre 2002. Ces taxes ...

Finances 20/12/2002

Fonds structurels européens : la Bretagne risque de perdre 70 millions d’euros

Comme la plupart des régions françaises, la Bretagne ne consomme qu'une très faible partie des fonds structurels européens mis à sa disposition. Même si la programmation de ces fonds s'est améliorée ces derniers mois, elle ne représente encore que 123 millions d'euros, soit 27% d'une enveloppe totale de 465 millions d'euros pour la ...

Finances 20/12/2002

Le budget du Nord Pas-de-Calais est rejeté

Une large majorité a repoussé jeudi soir le projet de budget primitif du conseil régional Nord Pas de Calais. Une alliance de circonstance associant la droite parlementaire, Lutte ouvrière et l'extrême droite, représentant 60 élus se sont prononcés contre sur un total de 112 votants. Le document devrait donc être adopté dans les quinze ...

Transports 13/12/2002

Feu vert financier pour le tramway de Valenciennes

Le futur tramway de Valenciennes, baptisé Transvilles, vient d'obtenir une autorisation de programme du ministère de l'Equipement à hauteur de 41,5 millions d'euros. Ce montant correspond à 17% de l'investissement de 242,75 millions prévu pour la première phase. La plus grosse partie des travaux sera financée à 44% par un emprunt qu'a ...

Environnement 12/12/2002

Indemnisation des victimes de l’Erika : encore des incertitudes

Trois ans après la marée noire de l'Erika, les demandes d'indemnisations garanties ont été closes par le FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), le 12 décembre, date anniversaire du naufrage. Les communes sinistrées attendent encore des éclaircissements sur la politique du ...

Finances 12/12/2002

Marchiennes voit ses impôts augmentés d’office de 50%

Rien ne va plus pour les contribuables de Marchiennes (Nord, 5000 hab). Cette commune est en crise financière aiguë depuis plusieurs années. La ville, dont le potentiel fiscal est structurellement très faible, accuserait un passif de 2,1 millions d'euros. Si ces difficultés sont endémiques (la commune a déjà été mise sous tutelle entre ...

Finances 10/12/2002

L’APA déséquilibre le budget de l’Ille-et-Vilaine

La présentation des orientations budgétaires en Ille-et-Vilaine, discutées cette semaine, porte la marque de l'APA. L'allocation personnalisée autonomie devrait concerner 3200 personnes âgées à domicile en 2003 dans ce département pionnier pour sa mise en œuvre. En établissement, l'APA versée sous forme de dotation globale devrait ...

Finances 29/11/2002

Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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