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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 998
Dans les Pyrénées, François Hollande promet l’assistance de l’Etat aux sinistrés des inondations de juin
François Hollande s'est rendu dimanche 7 juillet 2013 dans les Pyrénées à la rencontre d'élus et populations de communes sinistrées par les inondations de mi-juin, auxquels il a promis l'assistance de l'Etat pour les frais qui ne seront pas pris en compte par les assurances.
Gens du voyage: Michel Sapin regrette le non-respect de la loi par les maires « en particulier de droite »
L'occupation illégale de terrains par les gens du voyage est la conséquence du non-respect de la loi par de nombreux élus, "en particulier des maires de droite", a estimé lundi 8 juillet 2013 le ministre du Travail, Michel Sapin, interrogé par i-Télé sur des propos controversés de Christian Estrosi sur ce thème.
Quatre ex-ministres défendent un Fonds indépendant pour le démantèlement des centrales nucléaires
Quatre ex-ministres de l'Ecologie, Yves Cochet, Chantal Jouanno, Nathalie Kosciusko-Morizet et Corinne Lepage, ont soutenu lundi 8 juillet 2013 la proposition du WWF de création d'un Fonds indépendant chargé de gérer les provisions nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie.
« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012
Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.
2000 communes équipées en caméras de voie publique en 2012
Le ministère de l'Intérieur a publié le 2 juillet les derniers chiffres concernant les caméras de voie publique : 1944 communes étaient équipées au 30 décembre 2012. Le chiffre, qui ne rend pas parfaitement compte de la réalité, traduit l'adhésion continue des élus locaux à cet outil technologique, de moins en moins décrié.
Les communes peuvent-elles encore transférer aux EPCI la compétence de gestion des Sdis ?
La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (Sdis), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception des centres d'incendie et de secours dont les ...
Réduire les risques liés aux loisirs de vacances
Durant la période estivale, la pratique des loisirs à risques s’accroît avec la fréquentation des plages, piscines, aires de jeux… Quelques règles permettent de maîtriser les risques encourus en termes de responsabilités, administrative pour la collectivité, pénale pour les élus et les agents.
Un Conseil national du sport ouvert aux collectivités
La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a installé vendredi 5 juillet 2013 le Conseil national du sport (CNS). Cette énième version de « Parlement du sport » doit renforcer le dialogue entre l’État, le mouvement sportif, les acteurs économiques et les collectivités. Avec quelques nouveautés tout de même.
Le juge constitutionnel réaffirme les inégibilités au mandat de conseiller municipal
A l’heure où le Parlement vote le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel est venu, dans une décision du 5 juillet 2013, éclaircir les règles relatives à l’incompatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celles de directeurs de cabinet du président du conseil général et du ...
