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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 994
Projet de loi « métropoles » – Rapport de Olivier Dussopt (commission des lois)
L'Assemblée nationale a mis en ligne le rapport de Olivier Dussopt, rapporteur pour la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.
Métropole de Lyon : un projet de loi « made in Lyon »
Le projet de loi voté au Sénat début juin reflète la future fusion des deux structures Grand Lyon-département du Rhône annoncée et préparée en étroite collaboration par leurs présidents-sénateurs, Gérard Collomb et Michel Mercier.
La nouvelle stratégie nationale dévoilée : 107,5 millions d’euros pour 2014-2015
La stratégie nationale de prévention de la délinquance a été publiée début juillet par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Très attendu, ce nouveau « cadrage national des actions à mener localement » fixe trois programmes d’actions prioritaires pour les années 2013-2017 ...
Le décrochage scolaire : diversité des approches, diversité des dispositifs – Etude
Une étude menée par Rémi Thibert, chargé d’étude et de recherche au service « veille et analyses » de l’Institut français de l’éducation (IFÉ), et publiée en mai 2013, analyse le phénomène du décrochage scolaire.S’il existe plusieurs types de décrochages, ce qui est qualifié aujourd’hui de « maladie nosocomiale de ...
La nouvelle stratégie nationale dévoilée : 107,5 millions d’euros pour 2014-2015
La stratégie nationale de prévention de la délinquance a été publiée début juillet par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Très attendu, ce nouveau « cadrage national des actions à mener localement » fixe trois programmes d’actions prioritaires pour les années 2013-2017 ...
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Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationale
« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutTransparence : quand les sénateurs font du zèle
Après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est désormais entre les mains des sénateurs. Mais suite à l’adoption d’une motion de renvoi en commission, le Sénat fait perdre du temps au gouvernement.
Des milliers d’enfants handicapés sans place en instituts à la rentrée
Des milliers d'enfants handicapés n'auront pas de place à la rentrée dans des établissements spécialisés, a alerté vendredi le Défenseur des droits, appelant les pouvoirs publics à l'action.
Gaz de schiste : et si l’interdiction d’exploration et d’exploitation des mines était inconstitutionnelle ?
Coup de tonnerre en plein couac gouvernemental sur le gaz de schiste : le Conseil d'Etat vient de transmettre au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'interdiction et à l'exploration des mines. Et si l'interdiction était inconstitutionnelle ?
Les dispositions sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France dans le projet de loi « métropoles »
En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée qu'en grande couronne. Les EPCI devront compter au moins 200 000 habitants, et non 300 000 comme dans la première rédaction du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale.
