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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 989
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 30 septembre 2013
Parmi les temps forts de la semaine, reprise de la discussion, au Sénat, en deuxième lecture, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Mais aussi, des projets ou propositions de loi sur la Nouvelle-Calédonie, sur l'ntroduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de ...
Politique de la ville et sécurité des HLM : la contribution de l’USH
L'Union sociale pour l'habitat (USH) a diffusé le 26 septembre la contribution écrite de sa commission "quartiers". Le document fait le point sur les grands enjeux thématiques auxquels sont confrontés les quartiers d'habitat social. Au programme : la requalification et le renouvellement du patrimoine urbain, la gestion urbaine de proximité ...
« La démarche d’évaluation n’est pas encore intégrée » – Maurice Baslé de la société française d’évaluation des politiques publiques
Le 26 septembre 2013 s’est tenu à Rennes un colloque sur le numérique et l’évaluation des politiques publiques, co-organisé par Mégalis Bretagne et la mission Ecoter. Maurice Baslé, professeur émérite à l’université Rennes 1, membre fondateur de la société européenne d’évaluation des politiques publiques et intervenant lors ...
Formation : début de la réforme « en profondeur » qui doit se faire en trois mois
La préparation de la réforme de la formation professionnelle, qui doit aboutir à un projet de loi début 2014, a commencé fin septembre 2013. Une première séance de négociation interprofessionnelle s'est tenue mardi 24 septembre. Les acteurs y ont défini un calendrier, selon lequel ils se réuniront toutes les deux semaines à partir du 10 ...
Dématérialisation des élections : la révolution est en marche
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, renferme en son article 61 une révolution démocratique sous l’intitulé « dématérialisation partielle de la propagande électorale ». En effet, cet article prévoit la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Insécurité : les bailleurs sociaux lancent un SOS
Environ 80 quartiers HLM seraient placés sous l’emprise des trafiquants de drogue. A l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), les professionnels ont interpellé l’Etat et réclamé une plus grande clarification des rôles.
La réforme de la politique de la ville sera « votée avant les élections municipales » affirme François Lamy
Le ministre délégué chargé de la politique de la ville a assuré, jeudi 26 septembre devant les bailleurs sociaux réunis en congrès, que le projet de loi réformant la politique de la ville sera examiné en urgence au Parlement au début d’année et ainsi « voté avant les élections municipales » de mars 2014.Il a levé de nombreuses ...
Alerte ondes Bretagne demande l’application des préconnisation européennes
Une trentaine d’associations se sont retrouvées, à Pontivy (Morbihan), dimanche 22 septembre 2013, pour mutualiser leurs efforts au sein du collectif Alerte ondes Bretagne.
Amnesty International condamne les expulsions forcées de Roms
Un rapport d'Amnesty International rendu public mercredi 25 septembre estime que les garanties procédurales des expulsions de Roms de France n'ont pas toutes été respectées.
Le gouvernement sollicite les collectivités pour lutter contre les cambriolages
Le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, présenté mercredi 25 septembre par Manuel Valls, mobilise les différents services de l’Etat… et sollicite policiers municipaux comme agents de sécurité privée. Priorité des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour les mois à venir, les ...
