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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 973
L’Essonne en campagne contre les clichés sur la prostitution
Des affiches seront collées sur les abris-bus à partir du 14 octobre qui placent les prostituées en position de victime. Une proposition de loi portée par la conseillère et députée socialiste Maud Olivier, qui préconise la pénalisation des clients, devrait être examinée fin novembre à l'Assemblée nationale. Un texte très décrié qui ...
MAP : « Nous proposerons des outils pour maîtriser la dépense publique et la rationaliser » – Alain Lambert
Le président de la République a confié le 2 octobre 2013 une mission sur la maîtrise des dépenses publiques à Martin Malvy, président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président (DVD) du conseil général de l’Orne, tous deux anciens ministres du Budget. Alain Lambert, un des pères de la LOLF, publie ...
L’Essonne en campagne contre les clichés sur la prostitution
A partir du 14 octobre, des affiches seront collées sur les abris-bus du département qui placent les prostituées en position de victime. Une campagne de communication qui intervient alors que la proposition de loi portée par la députée socialiste Maud Olivier, qui préconise la pénalisation des clients, devrait être examinée fin novembre ...
Services publics : FO alerte les associations d’élus du risque de désertification territoriale
Dans une lettre du 4 octobre 2013, que la Gazette publie en exclusivité, le syndicat Force Ouvrière (FO) alerte les présidents d'associations d'élus sur les conséquences de la modernisation de l'action publique (MAP) et la désertification territoriales des services publics dans les trois versants de la fonction publique d'ici 2015.
Participation des habitants : que faut-il en penser ?
S’appuyant sur le rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué, le ministre délégué à la Ville a dévoilé plusieurs mesures promouvant la participation des habitants, fin septembre. Priorité de la refondation de la politique de la Ville appelée de ses vœux par François Lamy, la participation était également au programme des ...
Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative
Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme qui permettrait aux élus de fixer le montant des redevances et des amendes en la matière. Le rapporteur pour avis, Jean-Jacques Filleul ...
«TVA à 10% sur les déchets : comprenne qui pourra»
Avec le spectre d’une hausse de la TVA pour les déchets en 2014, des associations comme Amorce et le CNR, relayées par des parlementaires, étaient montées au créneau. Le couperet est tombé la semaine dernière : ce sera bien 10 % !
La grogne grandit avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
La réforme des rythmes scolaires soulève des problèmes logistiques dans de nombreuses communes… dont s’empare l’UMP.
Les policiers municipaux peuvent continuer à s’équiper en aérosols lacrymogènes
Le ministère de l’Intérieur a confirmé le 4 octobre 2013 que la nouvelle réglementation sur l’armement, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, n’a aucun impact sur l’équipement des policiers en « aérosols lacrymogènes ».
Le Bas-Rhin reprend l’accueil des mineurs étrangers isolés
Le conseil général du Bas-Rhin a mis fin lundi 7 octobre à la suspension de l'accueil des mineurs étrangers isolés, assurant avoir reçu des garanties de la part de l'Etat pour faire face à la saturation de ses capacités de prise en charge.
