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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 970
Services publics : FO alerte les associations d’élus du risque de désertification territoriale
Dans une lettre du 4 octobre 2013, que la Gazette publie en exclusivité, le syndicat Force Ouvrière (FO) alerte les présidents d'associations d'élus sur les conséquences de la modernisation de l'action publique (MAP) et la désertification territoriales des services publics dans les trois versants de la fonction publique d'ici 2015.
Participation des habitants : que faut-il en penser ?
S’appuyant sur le rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué, le ministre délégué à la Ville a dévoilé plusieurs mesures promouvant la participation des habitants, fin septembre. Priorité de la refondation de la politique de la Ville appelée de ses vœux par François Lamy, la participation était également au programme des ...
Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative
Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme qui permettrait aux élus de fixer le montant des redevances et des amendes en la matière. Le rapporteur pour avis, Jean-Jacques Filleul ...
«TVA à 10% sur les déchets : comprenne qui pourra»
Avec le spectre d’une hausse de la TVA pour les déchets en 2014, des associations comme Amorce et le CNR, relayées par des parlementaires, étaient montées au créneau. Le couperet est tombé la semaine dernière : ce sera bien 10 % !
La grogne grandit avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
La réforme des rythmes scolaires soulève des problèmes logistiques dans de nombreuses communes… dont s’empare l’UMP.
Les policiers municipaux peuvent continuer à s’équiper en aérosols lacrymogènes
Le ministère de l’Intérieur a confirmé le 4 octobre 2013 que la nouvelle réglementation sur l’armement, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, n’a aucun impact sur l’équipement des policiers en « aérosols lacrymogènes ».
Le Bas-Rhin reprend l’accueil des mineurs étrangers isolés
Le conseil général du Bas-Rhin a mis fin lundi 7 octobre à la suspension de l'accueil des mineurs étrangers isolés, assurant avoir reçu des garanties de la part de l'Etat pour faire face à la saturation de ses capacités de prise en charge.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 7 octobre 2013
Dans les temps forts, cette semaine, la fin de la deuxième lecture du projet de loi Métropole au Sénat, et la discussion à l'Assemblée nationale de la réforme des retraites. Les départements de France tiennent leur 1ère convention à Lille, les maires ruraux de France se réunissent à Port-sur-Saône, et les sapeurs-pompiers, à Chambéry.
Les policiers municipaux peuvent continuer à s’équiper en aérosols lacrymogènes
Le ministère de l’Intérieur a confirmé le 4 octobre 2013 que la nouvelle réglementation sur l’armement, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, n’a aucun impact sur l’équipement des policiers en « aérosols lacrymogènes ».
Une rentrée dans l’incertitude pour l’action sociale
Pour les acteurs de l’action sociale de proximité, cette rentrée est marquée par l’incertitude. Incertitude du contexte économique et de ses conséquences sociales. Si reprise il y a, quels effets sur la précarité ? Peu, sans doute, dans l’immédiat. Car la précarité ne concerne pas seulement les personnes sans emploi, pour ...
