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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 969
Politique de la ville : l’Acsé dématérialise les demandes de subvention
Depuis le mois de septembre 2013, les collectivités locales et porteurs de projet peuvent saisir en ligne leur demande de subvention auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
Qui a dit que le juge constitutionnel n’était pas sage ?
Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé partiellement et sous réserves les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Si certains s’en étonnent, cette décision de conformité est, au contraire, sans surprise.
Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités
Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 en Conseil des ministres ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour ...
Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités
Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour améliorer le suivi des ...
« Les opérateurs vidéo doivent être formés » – Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de vidéoprotection
La formation des opérateurs de vidéo protection n’est aujourd’hui pas obligatoire. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Luc Strehaiano, président de la Commission nationale de vidéoprotection (CNV) rappelle la nécessité de former ces agents chargés du visionnage des images. Selon lui, des collectivités territoriales ont ...
La région Picardie resserre son contrôle sur la SNCF
En contrepartie d’un effort financier significatif en faveur des TER, la région Picardie demande une amélioration de la qualité de service. La collectivité met en place des pénalités.
Le Sénat dit « oui » à la métropole du Grand Paris
La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s’est, à cette occasion, prononcée en faveur de la création d’une super-interco rassemblant Paris et les trois départements de la petite couronne.
François Lamy réoriente les ministères vers la politique de la Ville
Réalisant un premier bilan des conventions d'objectifs déjà signés en faveur des quartiers prioritaires, le ministre délégué à la Ville en a profité pour clarifier le calendrier concernant la réforme de la politique de la Ville. Son projet de loi sera examiné fin novembre à l'Assemblée nationale, tandis que la date butoir pour ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?L’Essonne en campagne contre les clichés sur la prostitution
Des affiches seront collées sur les abris-bus à partir du 14 octobre qui placent les prostituées en position de victime. Une proposition de loi portée par la conseillère et députée socialiste Maud Olivier, qui préconise la pénalisation des clients, devrait être examinée fin novembre à l'Assemblée nationale. Un texte très décrié qui ...
MAP : « Nous proposerons des outils pour maîtriser la dépense publique et la rationaliser » – Alain Lambert
Le président de la République a confié le 2 octobre 2013 une mission sur la maîtrise des dépenses publiques à Martin Malvy, président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président (DVD) du conseil général de l’Orne, tous deux anciens ministres du Budget. Alain Lambert, un des pères de la LOLF, publie ...
