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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 883
La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional
Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.
Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité
Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par ...
Un élu technicien pour la présidence du Cerema
Le sénateur du Cantal Pierre Jarlier a été élu président du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) le 25 avril.
Risques naturels : un rapport préconise d’associer davantage les collectivités
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public le 22 avril un rapport sur la «Vulnérabilité des réseaux d'infrastructures aux risques naturels». Il propose d’associer davantage les collectivités à la gestion des crises affectant les réseaux de transport, d’eau et énergie.
Vers un nouveau département du Rhône
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, ouvre une ère nouvelle pour les collectivités locales. Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a confirmé la volonté du gouvernement de poursuivre cette évolution par une réforme profonde, ne ...
Les élus locaux veulent une Europe plus protectrice
A la veille du scrutin européen du 25 mai, les représentants des collectivités, réunis notamment au sein de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe , réclament une Europe plus sociale et plus soucieuse du développement des services publics locaux .
Dans une lettre aux maires, Najat Vallaud-Belkacem livre sa feuille de route
Dans une « Lettre aux maires » dont les communes sont ciblées par la politique de la ville envoyée vendredi 25 avril et diffusée ce lundi 28, Najat Vallaud-Belkacem revient sur les actions menées par le gouvernement et notamment la loi Ville et Cohésion urbaine votée en février dernier. La nouvelle ministre à la Ville passe en revue les ...
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir
Lundi 28 avril, s’achève la consultation publique sur l’ouverture des données publiques de santé lancée en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales. Un sujet sensible, car les données de santé touchent à l’intime de chaque citoyen, et imposent donc un respect de la vie privée, mais aussi parce qu’elles aiguisent ...
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?A Marseille, Bernard Cazeneuve veut mesurer l’impact des mesures engagées
Lors de son premier déplacement dans la capitale phocéenne, le 25 avril 2014, le nouveau ministre de l’Intérieur a plaidé en faveur de l’évaluation de l'approche globale menée dans le cadre des zones de sécurité prioritaire depuis décembre 2012. Une enquête auprès de la population devrait être réalisée par le sociologue Laurent ...
Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
