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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 883
L’ONDRP donne une leçon au Figaro sur les chiffres de la délinquance
Dans son édition du 5 février 2014, le Figaro affirme que « les atteintes à l'intégrité physique ont encore augmenté au premier trimestre 2014 de 5,5 %. » L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ne conteste pas le nombre de faits établis ni la hausse de ces statistiques, mais la comparaison sur une courte ...
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques encadre les relations entre les collectivités et les écoles en langue basque
Si le recours à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) clarifie les aides des collectivités autorisées envers les écoles en langue basque et occitane, la nouvelle circulaire de la préfecture des Pyrénées-Atlantique ne résout pas entièrement la question de leur hébergement.
Bourgogne Franche-Comté: les « anti-fusion » demandent un référendum
La résistance au projet de fusion envisagé en Bourgogne et en Franche-Comté s'organise avec, parmi ses leaders, le Mouvement Franche-Comté fondé par Jean-Philippe Allenbach. Outre un rassemblement, le 17 mai 2014 à Besançon, le Mouvement Franche-Comté est à l'initiative d'une pétition, intitulée « Non à l'annexion de la Franche-Comté ...
« Les élèves de l’Inet ont tout à apprendre en matière de prévention et de sécurité » – Christophe Duverne, élève administrateur
L’Institut national des études territoriales (Inet) s’est doté en 2013 d’un groupe dédié à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique. Une initiative qui revient notamment à l’un des élèves administrateurs de la promotion actuelle, Christophe Duverne, ancien directeur de la prévention et de la sécurité à ...
Nouveau blocage au CSFPT sur le projet de loi « décentralisation »
Les membres du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) n’étaient une nouvelle fois pas suffisamment nombreux pour que la réunion plénière puisse se tenir, lundi 5 mai 2014. La réunion du 30 avril, boycottée par quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, Unsa), avait été reportée à cette date. Mais là encore, avec six membres du collè ...
François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016
Le président François Hollande veut se donner du temps pour réussir sa réforme territoriale. Il a ainsi envisagé mardi 6 mai un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu'il "serait intelligent" de tenir ces élections "avec le nouveau découpage" territorial que doit mettre en oeuvre le gouvernement.
Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales
Denis Burckel est co-auteur du rapport du think tank Terra Nova « Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix » paru le 22 avril 2014. Il préconise notamment un transfert automatique de la compétence urbanisme à l'intercommunalité.
Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.
Le patron de la gendarmerie veut « resserrer le chaînage avec les maires »
Invité le 30 avril devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Denis Favier, a rappelé la nécessité de prévenir la délinquance, de développer le partenariat, de renforcer la coopération avec les polices municipales et d’associer davantage les citoyens à ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLe CSFPT examinera les projets de décret le 11 juin
Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.
