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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 881
Le CSFPT examinera les projets de décret « Police municipale » le 11 juin
Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.
Saint-Étienne : l’ancien maire dénonce le « climat de violence » instauré par son successeur
Le sénateur PS de la Loire Maurice Vincent a dénoncé lundi 5 mai le "climat de violence" instauré par son successeur à la mairie de Saint-Étienne, Gaël Perdriau (UMP), qui a suspendu neuf cadres en charge de l'Opéra Théâtre de la ville.
Collectivités publiques, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 5 mai
Le ballet des commissions parlementaires reprend cette semaine de plus belle, notamment avec, mardi 6 mai, l'audition au Sénat de Marylise Lebranchu sur la poursuite de la réforme territoriale. A noter cette semaine, l'examen au Sénat du projet de loi sur l'interdiction du maïs transgénique ou sur le statut des stagiaires, tandis que ...
Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes
Les EPCI et les syndicats mixtes peuvent déléguer certaines de leurs attributions.
L’âge et les antécédents judiciaires, principaux facteurs de récidive
Une étude du ministère de la justice, publiée le 29 avril 2014, s’est penchée sur la récidive des 500 000 personnes condamnées en 2004. Elle révèle que l’âge et l’implication dans de précédents faits de délinquance sont les deux facteurs principaux de la récidive légale et de la réitération.
Transition énergétique : « la loi doit avoir un effet d’amplification », selon Bruno Léchevin, président de l’Ademe
Invité par le Comité 21 à évoquer les avancées du projet de loi sur la transition énergétique, le président de l'Ademe, Bruno Léchevin, a fait preuve d'enthousiasme et estimé que cette grande mutation de notre société était déjà en marche.
Sport professionnel : les sénateurs sonnent « l’heure des transferts »… de charges
Ce mercredi 30 avril, au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » présentait ses conclusions. Pour elle, il est temps de décharger les collectivités de la plupart des coûts occasionnés par l’industrie du sport spectacle, y compris ceux des grands équipements. Ce qu’elle appel ...
Intercommunalité : la ville de Bergerac démutualise ses services
Battu lors des dernières élections municipales, l’ancien maire de Bergerac a été réélu à la tête de l'Agglomération. Son successeur dénonce une situation absurde qui l'a conduit à "démutualiser" certains services stratégiques du fait de la présence de deux autorités porteuses de projets différents.
Rythmes scolaires, maires FN, pacte de stabilité et population carcérale, L’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine
Les débats autour du pacte de stabilité, mais aussi sur l'assouplissement de la réforme des rythmes scolaires ont marqué cette semaine médiatique. Mais des thèmes comme la population carcérale ou les premières actions des maires FN ont également retenu l'attention des médias. A lire en un coup d'oeil.
La métropole du Grand Paris va devenir un lieu de « bataille publique » pour le PCF
Conforté par sa résistance électorale après les municipales, le PCF veut faire de la métropole du Grand Paris et particulièrement de la mission de préfiguration, un lieu de « bataille publique » destiné à infléchir le gouvernement sur tous ses projets de décentralisation.
