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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 877
Police municipale : la proposition de loi examinée le 16 juin au Sénat
Un an après son dépôt au Parlement, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales portées par les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet sera examinée le 16 juin 2014 au Sénat.
Un réseau de médiateurs sociaux plaident pour une «labellisation» de leur métier
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le réseau des villes correspondants de nuit a demandé le 13 mai 2014 la «labellisation» du métier de médiateur social et l’intégration de la médiation sociale dans les stratégies locales de sécurité.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
Soucieux d’éviter une révision constitutionnelle à haut risque, l’exécutif entend priver le conseil général d’une représentation politique spécifique et d’une bonne partie de ses compétences. Il envisagerait de faire siéger les seuls conseillers régionaux dans les assemblées départementales. Soit, peu ou prou, ce que prônait ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasL’Assemblée adopte la Sem à opération unique
L’assemblée nationale a adopté, vendredi 7 mai 2014, en première lecture, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique. Retour sur un texte qui ne fait pas l’unanimité.
Les parents accompagnateurs de sorties scolaires restent dans le flou
Benoît Hamon a évoqué pour la première fois depuis son entrée au ministère de l’Education la question des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Une déclaration attendue au vue de la situation, très confuse, pour les mères voilées. Mais ses propos déçoivent.
Rythmes scolaires : un policier municipal peut-il participer aux activités périscolaires ?
A quelques mois de la rentrée scolaire 2014/2015, les collectivités locales préparent la réforme des rythmes scolaires. A priori, rien ne leur interdit de solliciter leurs agents de police municipale pour animer des activités périscolaires.
Le SG-CIV souligne la complémentarité entre politique de la ville et prévention de la délinquance
Le secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) a été auditionné, mercredi 7 mai, par la mission d'information parlementaire sur la lutte contre l’insécurité. Estimant "cohérent" de lier politique de la ville et prévention de la délinquance, Raphaël Le Méhauté a évoqué le co-financement de ces politiques ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLa commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction
Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.
Big-bang territorial pour les CCI aussi ?
Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes Saint Nazaire et de CCI International, prône une réorganisation complète du réseau consulaire. Face au projet de fusion des régions proposé par le gouvernement Valls, il estime que les CCI doivent être « pro-actives » alors que « certains voudraient les supprimer ».
Réforme territoriale : la droite régionale refuse de signer un chèque en blanc
Par la voix de sa secrétaire générale Valérie Pécresse (UMP), l’Association des élus régionaux de France a demandé, le 12 mai à l’exécutif de faire adopter « avant l’été » une ambitieuse réforme territoriale pour justifier le report des élections régionales de 2015 à 2016.
