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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 875
Les CPER 2014/2020 suspendus à l’avenir de l’écotaxe
La prochaine programmation des Contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014/2020 peine à se finaliser faute d’éclaircissement sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds devant assurer les financements des travaux d’infrastructures prévus dans ces plans.
Plan national canicule 2014 – recommandations sanitaires
En complément de l'instruction ministérielle "Plan national canicule 2014" datée du 6 mai 2014, le Haut Conseil de la santé publique a actualisé les recommandations sanitaires « canicule ». Une série de fiches actions rappellent toutes les informations utiles notamment pour les professionnels intervenant auprès de populations vulnérables ...
Le poste d’opérateur radio, vidéo, d’accueil physique et téléphonique du public
Les polices municipales de taille moyenne, c’est-à-dire composées d’environ dix ou vingt agents, désireuses d’évoluer, en mettant en place une base émettrice-directrice, peuvent créer un nouveau poste d’agent de police municipale, spécialisé opérateur radio, vidéo, accueil physique et téléphonique du public…
La filière REP des pneus sera soumise à agrément
Finalement, les producteurs de pneus seront soumis à l’agrément du ministère de l’Ecologie dans la gestion de leurs produits usagés, via les éco-organismes dédiés, à l’instar d’autres filières concernées par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet de décret du ministère de l’Ecologie, relatif à la ...
Métropole du Grand Paris : les élus posent leurs conditions
Le syndicat mixte Paris Métropole participera à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris uniquement s’il obtient des assurances sur la reconnaissance d’un statut juridique « sui generis » au profit des subdivisions du futur ensemble.
Vidéoprotection : 30% des villes n’informent pas ou mal leurs habitants, selon la Cnil
A l’occasion de son rapport annuel 2013, la Cnil a livré le 19 mai 2014 un bilan de son activité en matière de contrôle des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance. Selon cette institution indépendante, de gros efforts demeurent à faire en matière d’information légale, d’orientation des caméras ainsi que de durée ...
Les inquiétants effets systémiques des réformes en cours
Forte dégradation de l’épargne et donc de l’autofinancement, baisse drastique des investissements… Banquiers et économistes en sont convaincus, les bouleversements inhérents à la réforme territoriale en cours seront beaucoup plus importants que ceux initialement pressentis.
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?La déclaration de situation patrimoniale
Avant le 1er juin 2014, les nouveaux élus doivent effectuer une déclaration de situation patrimoniale.
Traite des êtres humains : les collectivités mises à contribution
Médiation culturelle, accueil sécurisant, aide aux victimes, les mesures du plan interministériel d'action nationale de lutte contre la traite des êtres humains (2014-2016) ont pour ambition de faire de ce combat « une politique publique à part entière. » Pour y parvenir, les collectivités locales seront mises à contribution.
A Bercy, l’Etat s’interroge sur… la modernisation de l’Etat
« En finir avec le New public management » : telle était l’ambition du colloque, organisé mercredi 14 mai au ministère de l’Economie et des Finances par l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IPGDE). Les invités y ont pointé les limites de ce modèle technico-administratif, tout en proposant des ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
