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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 870
Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local
La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.
Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local
La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.
Géographie prioritaire : les associations d’élus réagissent positivement à la nouvelle carte
Les associations d’élus locaux ont réagi positivement à la refonte de la géographie prioritaire. Ce qui n’est pas le cas de tous les élus, notamment ceux priés de ne plus compter sur les aides de la politique de la ville, ainsi que de quelques sociologues et fonctionnaires territoriaux, pour qui quelques limites persistent.
Police territoriale : les mesures votées au Sénat
La proposition de loi visant à créer des polices territoriales a été adoptée le 16 juin 2014 en première lecture par le Sénat. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a fait une synthèse des mesures votées, article par article.
De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal
Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de prendre de bonnes habitudes ou de rectifier les mauvaises pratiques héritées du passé, qui sont susceptibles de fragiliser des décisions importantes pour la commune.
Une chance inouïe !
«Puisque le peuple vote contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple. » Il me revient à l’esprit cette phrase de Brecht quand je découvre avec stupeur le puzzle tragique de la réforme territoriale concoctée dans le secret de leurs cabinets par la valse hollandaise.A défaut de dissoudre le peuple, il suffirait de le museler : ne ...
Pourquoi la réforme territoriale inquiète les fonctionnaires territoriaux
Ça y est ! Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés au conseil des ministres du 18 juin. Celui sur les compétences, discuté au Parlement à partir du mois d’octobre, suscite déjà nombre d’inquiétudes chez les agents.Marylise Lebranchu a beau se vouloir rassurante, affirmant à « La Gazette ...
Etude d’impact sur les fusions de régions : ni fait, ni à faire
Dans l’étude d’impact du volet « Redécoupage » de la réforme territoriale, le gouvernement tente de justifier sa nouvelle carte des régions. Principalement invoquées : l’Europe et la compétitivité. Les questions identitaires passent, elles, à la trappe. Laborieux.
A Mayotte et à la Réunion, Bernard Cazeneuve prône un « même droit à la sécurité » pour tous
En visite à La Réunion, le 20 juin 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve s'est félicité de la baisse des vols à main armée et a inauguré un réseau de communication unique entre policiers d'Etat. La veille, à Mayotte, où le nombre d'atteinte aux biens demeure élevée, il avait préconisé une action alliant la répression ...
Censure de la répartition des sièges de conseillers communautaires : les petites communes défavorisées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) relative à la répartition des sièges des représentants des communes à l'organe délibérant des communautés de communes et de communautés d'agglomération, le Conseil constitutionnel a censuré le deuxième alinéa du paragraphe I de ...
