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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 835
« La fédération d’interco sans département, c’est possible »
Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...
Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Stabilisation des moyens d’intervention de la politique de la ville en 2015
Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de ...
Vers la fin des 36 000 communes ?
Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.
Trésor public et collectivités, des relations compliquées
« Je t’aime, moi non plus. » C’est ainsi que l’on pourrait résumer les rapports entre les collectivités et le Trésor public, souvent sereins, parfois tendus.
Objectif d’évolution de la dépense locale : une fausse bonne idée
Derrière des impératifs budgétaires et la nécessité entendue du redressement des comptes publics, la création d’un objectif national d’évolution de la dépense publique locale est une fausse piste.
Les collectivités locales ont grande faim de données publiques
Le conseil général et la préfecture de Saône-et-Loire accueillaient vendredi 3 octobre le premier “territoire camp”, une journée d’ateliers autour de l’open data, organisée en partenariat avec Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques. Un constat commun, d’une table à l’autre : les données publiques ...
L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco
Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale « ne tiendra pas dans le débat législatif. » Il n'est pas le seul à le penser.
Réforme territoriale et bibliothèques : « Penser macro, appliquer micro »
Réunie le 23 septembre 2014 à Bordeaux (Gironde), l’Association des directeurs des bibliothèques municipales et des groupements intercommunaux des villes (ADBGV) a entamé sa réflexion sur la réforme territoriale en cours. Sa présidente, Juliette Lenoir, livre à la Gazette ce qu’il faut retenir de cette journée.
Réforme territoriale : les cogitations des directeurs de bibliothèques
Réunie le 23 septembre 2014 à Bordeaux (Gironde), l’ADBGV (Association des directeurs de bibliothèques municipales et des groupements intercommunaux de villes) a entamé sa réflexion sur la gouvernance de la lecture publique dans la perspective de la réforme territoriale en cours. Les échanges à la tribune et avec la salle ont fait surgir ...
