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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 824
Assainissement non collectif : le Pananc 2 est arrivé
Lors des 11èmes assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) à Alès, les ministères de l’Environnement et de la Santé se sont appuyés sur le bilan du premier plan d’action national (Pananc) pour présenter le suivant, qui couvre la période 2014-2019. L'amélioration de la procédure d'agrément figure notamment parmi les ...
« La nouvelle circulaire sur les contrats de ville met fin aux atermoiements de l’Etat local » selon Ville & Banlieue
Pour l'association d'élus Ville & Banlieue, la circulaire envoyée le 15 octobre par le ministère de la Ville aux préfets précise utilement le rôle de l'Etat local en matière de mobilisation de droit commun. Une nouvelle positive selon leur secrétaire général, le maire PCF d’Allonnes (Sarthe) Gilles Leproust, qui estime par ailleurs que ...
Vers un recentrage des zones de revitalisation rurale ?
Deux parlementaires viennent de rendre un rapport pointant la faible efficacité et la sous utilisation des zones de revitalisation rurale. La réforme de ce dispositif de soutien aux communes rurales les plus fragiles peut-elle être un succès ?
Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité
Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLe Sénat tire les conséquences de la décision « commune de Salbris »
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS). Ce texte fait suite à la décision «commune de Salbris» dans laquelle le Conseil constitutionnel ...
Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !
Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.
Egalité femmes-hommes : de nouvelles obligations et des outils pour y répondre
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que « l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Revue de détail des obligations et des dispositifs ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalitéEvaluer son action à l’aune de l’égalité femmes-hommes
Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, de faire leur propre diagnostic, en interne comme en externe, de leurs différentes politiques publiques, et d'établir, en conséquence, un plan d'actions. Leur méthode ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Le comparateur de l’égalité femmes – hommes : un outil d’observation locale
En fournissant quatre grands indicateurs sexués - le taux d’activité, la part de cadres supérieurs, la part de bas niveaux de formation et le salaire horaire -, rapportés au niveau national, le comparateur Le Compas / La Gazette des communes permet à l'élu et à ses équipes de vérifier leurs intuitions, de compléter leur connaissance du ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Mission Blazy : 60 propositions pour « repenser la politique de sécurité publique »
Le président de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Jean-Pierre Blazy, a présenté le 22 octobre 2014 une série de propositions tous azimuts concernant aussi bien le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, la modernisation des polices municipales, l’avenir des zones de sécurité prioritaires ou ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
