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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 789
Union sacrée entre les associations de cadres territoriaux
L'Entente des territoriaux a été créée le 10 décembre par six associations professionnelles de dirigeants. Objectif : peser dans les débats actuels et dans les réformes.
Régions : le lobbying des capitales en sursis
Les villes, qui risquent de perdre leur statut de capitale régionale, se regroupent au sein d'un collectif. Emmenées par le député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, elles ont réclamé, le 9 décembre un maintien de l'emploi public.
Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates
François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.
Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions
La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...
Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise
Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.
Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”
Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.
Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI
Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...
Gestion de proximité des biodéchets: que nous apprend le bilan 2000-2012?
La gestion de proximité des biodéchets s'est surtout développée à partir des années 2000. L'Ademe a accompagné et favorisé ce mouvement au travers d'aides techniques et financières principalement octroyées aux collectivités. Elle a donc souhaité réaliser une évaluation de son dispositif d'intervention sur la période ...
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Biodéchets : comment les trier en ville ?Elections professionnelles dans la fonction publique – Repères
Les élections professionnelles dans la fonction publique du 4 décembre ont livré leur verdict. Après le temps de la campagne est venu de celui de l'analyse des résultats. Notre dossier fait le point sur les enjeux dans les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), dresse l'analyse des résultats pour les ...
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignementsTous les résultats, comité technique par comité technique
La Direction générale des collectivités locales publie les résultats des élections professionnelles, comité technique par comité technique, dans chaque département.
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements
