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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 782
Grand Paris en grande couronne : les intercommunalités « XXL » divisent les élus
Après l’échec du giga-groupement autour de Saclay, les élus ont, le 5 février 2014, refusé le compromis porté par le préfet autour du projet de Grand Evry. La constitution d’un ensemble autour de Roissy suscite des interrogations.
François Hollande engage-t-il une recentralisation du développement économique ?
Alors que le projet de loi NOTRe accorde aux régions le monopole des aides directes aux entreprises, François Hollande a annoncé, le 5 février, la création d’une « agence nationale pour le développement économique sur les territoires ».
Conférence de presse de François Hollande : les annonces qui concernent les collectivités territoriales
Lors de sa conférence de presse organisée jeudi 5 février à l’Elysée, François Hollande n’a éludé aucun sujet, de la refonte de l’Education jusqu’aux affaires internationales. Elus locaux et professionnels de l’action publique n’ont toutefois pas été en reste, avec des annonces en matière de politique de la ville ou de ...
Lyon : Bernard Rivalta contraint d’abandonner la présidence du Sytral
Sans mandat suite à l'annulation, le 4 février 2015, du scrutin municipal de Vénissieux (69) dont il était l'élu, le président du puissant syndicat mixte des transports de la métropole lyonnaise, Bernard Rivalta, a dû renoncer à en briguer une nouvelle fois la tête.
Lecture publique : les promesses de l’intercommunalité
Quels sont les potentiels de l'intercommunalité en matière de lecture publique ? L’Interassocation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) s'est penchée sur la question dans un texte publié le 26 janvier 2015. En insistant sur « la large palette de formules possibles », les professionnels de ces secteurs rappellent aux élus la ...
Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi
Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...
Virulents ou circonspects, les élus réagissent au rapport du CGET sur la taille des EPCI
L’AMF et l’AMRF n’ont pas tardé à dégainer leurs plus dures critiques contre l’analyse du commissariat général à l’égalité des territoires qui prône le transfert des compétences communales aux intercos. Les représentants des communautés sont plus nuancés mais jugent le rapport « technocratique ».
Inondations : faut-il craindre une baisse massive des subventions aux communes ?
Une instruction gouvernementale publiée le 23 janvier 2015 prévoit le conditionnement des aides du fonds "Barnier" pour les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et les opérations d’endiguement « plan submersions rapides » au respect par les maires de leurs obligations en matière d'information préventive et de ...
Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Légistique : plaidoyer pour l’empreinte normative
Jean-Louis Nadal propose de rendre plus transparente l'action des lobbyistes.
