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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 770
Le spectre du « citoyen instructeur »
Une décision du Conseil d'Etat lance un débat: est-ce au pétitionnaire d'invoquer les adaptations mineures au plan local d'urbanisme ?
Les dispositions relatives aux «décisions implicites de l’administration» s’appliquent-elles aux policiers municipaux ?
De nouvelles dispositions de simplification établissent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut en principe acceptation. Mais il existe de nombreuses exceptions à connaître dans la gestion d’un service de police municipale.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Police municipale: NKM réclame un référendum local à Paris pour faire pression sur le gouvernement
La présidente du groupe UMP au Conseil de Paris Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé lundi 9 mars la tenue d'un référendum local sur la création d'une police municipale à Paris. Le sujet devrait être examiné la semaine prochaine, dans l'optique d'influencer le gouvernement et le contraindre à autoriser la capitale de se doter d'une police ...
Un garde champêtre intercommunal ne peut être candidat aux élections municipales d’une commune membre
Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article L.231 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ces dispositions ont pour objet, notamment, de préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son mandat.Il résulte des dispositions ...
Une démocratie pour un nouvel engagement citoyen
Dans un ouvrage collectif publié en avril 2013 , nous faisions des constats sur notre démocratie et des propositions pour renouer avec la dynamique de l’engagement citoyen. Nous évoquions la société de consommation, l’individualisme, la crise, la défiance envers les élus, le délitement du lien social qui sont notre bain quotidie ...
Gemapi – Voirie – PLU-I – Eau et assainissement – Blablacar – Sivens – Accessibilité des écoles – Eoliennes…
La synthèse de l'actualité du 3 au 9 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau & assainissement, risques naturels, urbanisme, transport, voirie, logement, énergies renouvelables...
Métropole du Grand Paris : pourquoi Marylise Lebranchu s’obstine-t-elle à nier le problème du statut des agents ?
Nous, SNDDGCT et ADGCF, avions alerté les parlementaires, les ministres et leurs cabinets, la DGCL et son directeur, la mission de préfiguration, son conseil des élus et son bureau, mais rien n’y a fait. Aux parlementaires qui ont relayé le 5 décembre notre inquiétude et défendu un amendement (Alain Bénisti, Patrick Ollier, Alexis ...
Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
La création des maisons de l’Etat
Les maisons de l'Etat permettent une rationalisation et une visibilité de la présence de l'Etat dans les territoires.
