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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 765
Plusieurs milliers de sites Internet de communes mal sécurisés
La Gazette a dressé une carte indiquant le degré de sécurité de plus de 14000 sites de communes. Bilan : environ 6500 ne sont pas à jour.
Cet article fait partie du dossier :
La cybersécurité, l'affaire de tous
L’autre défi du chantier des enquêtes publiques
Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?
Stationnement payant : décentralisation et dépénalisation — compétence administrative (1)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, article 63 fixe les grands principes de la dépénalisation du stationnement payant (article L.2333-87 du CGCT). Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Associations d’élus : fusion AMGVF-ACUF au 1er janvier 2016
Les élus issus des associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France ont décidé, le 17 mars, de fusionner au sein d’une même organisation au 1er janvier 2016. La nouvelle structure, présidée par Jean-Luc Moudenc (UMP) et sans doute appelée « Territoires urbains », sera composée de quatre ...
Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
Plaidoyer pour une autre réforme territoriale
S’il est un domaine où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale ; le fameux millefeuille où plus personne ne reconnaît ses petits. Atteindre les objectifs d’économies, d’efficacité et de cohérence, exige de s’attaquer avec détermination à sa ...
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
Le conseil en sécurité, un petit marché qui s’essouffle
Dans les années 90, la mise en place des contrats locaux de sécurité (CLS) a marqué l’essor du conseil en sécurité à l’attention des collectivités territoriales. Aujourd’hui, malgré le déploiement des polices municipales et de la vidéosurveillance ou encore l'obligation de réaliser des études de sécurité et de sûreté ...
Elections : le socialisme départemental a vécu
Jusqu’ici hégémoniques, les présidents de conseils généraux socialistes se retrouvent en fâcheuse posture à l’issue du premier tour du scrutin départemental du 22 mars 2015. Une cohabitation territoriale se profile entre un pouvoir central à gauche et un pouvoir local aux mains de la droite.
La réorganisation territoriale de l’Etat inquiète
Les deux préfets de Bourgogne et de Franche-Comté ont présenté, le 19 mars 2015 de manière informelle aux membres de la formation spécialisée n° 5 du Conseil commun de la fonction publique, leurs premières pistes pour la réorganisation des services régionaux de l’État dans leurs territoires. La version finale de leur rapport ...
