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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 734
Légistique : une activité soutenue en 2014
Dans son rapport annuel d'activités, le Conseil d'Etat souligne l'impréparation des textes qui lui ont été soumis.
Fusion des régions : pour une territorialisation intelligente de l’action publique
Le nouveau découpage des régions, adopté par la loi du 16 janvier 2015, a pour conséquence, pour celles qui fusionnent, une modification substantielle de leur périmètre d’action. Cet agrandissement considérable du territoire régional à compter du 1er janvier prochain oblige à concevoir une nouvelle organisation de l’administration ...
Réforme territoriale – HQE – Bords de route – TET – zones 30 – Led – Saur – Pavillons bleus – Transition énergétique – CEE…
La synthèse de l'actualité du 19 au 26 mai 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transport, énergie, urbanisme, biodiversité, bâtiment, voirie, risques, éclairage...
Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole
Réunis le 23 mai à la veille de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe, les élus de Paris Métropole ont passé en revue les amendements gouvernementaux sur la métropole du Grand Paris. L’occasion pour l'opposition de dénoncer le nouveau mode de scrutin qui exclut Nathalie Kosciusko-Morizet des instances de gouvernance.
Transition énergétique : les points clés du texte voté par les députés en 2e lecture
Nucléaire, rénovation énergétique des bâtiments, éoliennes, gaspillage alimentaire, ... : voici les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale après le vote le 26 mai 2015, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »
Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.
Le médiateur de la région Ile-de-France donne raison aux réclamants une fois sur deux
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu public, mardi 26 mai, le rapport de sa première année d'activité. Même si ce laps de temps semble court, des tendances sont perceptibles : les réclamations touchent davantage le secteur santé-social et les réorientations vers d'autres instances sont courantes.
Un préfet à la tête des services du département d’Indre-et-Loire
Après une longue pratique des services de l’État, Gilles Lagarde est passé de l'autre côté du miroir, au service des élus.
La Commission nationale de la coopération décentralisée
La composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée ont été modifiés.
La laïcité au cœur des débats des rencontres de l’éducation
Réunis à Villeurbanne les 20, 21 et 22 mai dans le cadre des rencontres de l’éducation organisées par la ville de Villeurbanne et le réseau des villes éducatrices, les participants ont notamment planché sur la laïcité, sa définition et les moyens à mettre en œuvre pour former le corps éducatif et les jeunes.
