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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 734

Dossier électronique
Copyright : Onidji - Fotolia
1 Société numérique 03/07/2015

Les données, chouchoutes de la transition numérique de l’Etat

Les résultats du premier appel à projet du fonds “Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique” ont été données jeudi 2 juillet”.

2 Réforme territoriale 03/07/2015

AMF et ADF : union sacrée des « collectivités de proximité »

Les présidents de l’Association des maires de France et de l’Assemblée des départements de France sont sur la même longueur d’onde. Dans un communiqué publié le 2 juillet, François Baroin (LR) et Dominique Bussereau (LR) dénoncent « l’asphyxie programmée des collectivités de proximité ».

Médiation sociale 03/07/2015

La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser

Un partenariat entre l'AFNOR, France Médiation, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a été noué, vendredi 26 juin, pour créer une norme expérimentale relative à la médiation sociale. Objectif : professionnaliser et pérenniser ce secteur ...

1 Réforme territoriale 02/07/2015

Projet de loi NOTRe : l’Assemblée droite dans ses bottes

Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.

Philippe Laurent, president du CSFPT
Copyright : Valerio Vincenzo
Fonction publique 02/07/2015

Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration… : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015

Pour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dû rendre un avis, le 1er juillet 2015, sur pas moins de dix textes réglementaires. Tour d’horizon.

Politique de la ville 02/07/2015

Trois nouveaux outils pour renforcer le pouvoir d’agir dans les quartiers prioritaires

Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. C’est le constat posé par la loi Lamy, votée en février 2014. De nouveaux dispositifs voient progressivement le jour, afin de renforcer le « pouvoir d’agir » dans les quartiers prioritaires.

Réforme territoriale 01/07/2015

Inventaire en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en vue de la fusion

Le 26 juin, les représentants du personnel des conseils régionaux du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ont été réunis simultanément à Montpellier et à Toulouse pour préparer la fusion. En parallèle, les services ont débuté le travail de recension des politiques publiques. Un document de synthèse est attendu en septembre.

1 Décentralisation 01/07/2015

[Edito] Chimère bretonne

De Fougères à la pointe du Raz, les guerres de clocher sont enfouies dans les limbes du passé. Le B 16, conclave formé de la région, des quatre départements et des onze principales intercommunalités de Bretagne, se réunit régulièrement. Et tranche dans le vif. Telle est, naturellement, la matrice de la ministre bretonne chargée de la ...

Décentralisation 01/07/2015

Les DG des communautés de France marquent leur territoire

Au moment où les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi Notre, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) tient ses universités d’été.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 01/07/2015

M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »

Alors que des décisions de justice favorables aux collectivités se succèdent, l’Etat pourrait accepter d’assouplir certaines mesures pour sécuriser le recours au fonds de soutien, notamment la possibilité de déduire la créance sur le fonds de l’encours de dette. Explications du consultant Michel Klopfer.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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