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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 729
Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles
Les collectivités disposent de millions de données à caractère personnel à travers leurs applications métiers ou leur portail internet. Une richesse encore très peu exploitée.
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Données personnelles : un gisement sous haute protectionDonnées personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique particulier et la Commission nationale de l’informatique et des libertés veille à sa bonne application. Le point de 5 règles à respecter par les collectivités pour un bon usage des données personnelles.
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Données personnelles : un gisement sous haute protectionMise en ligne d’une dizaine de contrats de ville
L'ensemble des contrats de ville dits de "nouvelle génération" doivent être signés d'ici fin 2015. Après un départ poussif, les signatures s'enchaînent depuis début juin. Afin de se faire une idée de ce qu'ils apportent par rapport aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) précédents, la Gazette des communes a sélectionné, de ...
Fermeture de services d’urgences : “la réponse doit être régionalisée”
Si le gouvernement a démenti les information du Figaro annonçant un risque de fermeture de 67 services d’urgences, la question de la suppression de services hospitaliers se pose régulièrement pour les élus. Pour Laurent El Ghozi, chirurgien et président de l’association “Élus, santé publique et territoire”, les élus doivent être ...
Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales
Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.
Fusion des régions : les agents attendent toujours des réponses
En raison des échéances électorales, la préparation des réorganisations des services n'a pas vraiment commencé dans les conseils régionaux : seul un état des lieux des conditions d'emploi actuelles est en cours.
Le projet de loi sur le numérique rendu public la troisième semaine de septembre
Il faudra encore attendre une semaine de plus avant de voir la première version du projet phare de la secrétaire d'Etat au numérique. Axelle Lemaire avait d'abord avancé la "mi-septembre" dans un entretien accordé à quelques journalistes, en marge de l'Université d'été du Medef le 27 août. Le projet de loi Valter serait examiné avant.
Les textes officiels de l’été 2015 (5/5) : Administration – collectivités territoriales
Le dernier article de la série sur l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015, traite des textes concernant l'Administration et les collectivités territoriales. Bonne rentrée juridique à tous !
Projet de loi Création : ce que les archivistes veulent obtenir
L’Association des archivistes français (AAF) est déjà sur le pont pour obtenir la réintégration d’un volet «archives» dans le projet de loi sur la création artistique, l’architecture et le patrimoine («CAP»). Elle multiplie les contacts et affute ses arguments auprès des députés, qui devraient commencer à examiner le texte en ...
Pédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...
