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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 720

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Copyright : Fotolia
21/09/2015

Dotations : les champs de la colère

Les 3 milliards obtenus par les agriculteurs et l’inflexibilité affichée par l’exécutif national devraient pousser les associations d’élus à réinterroger leur stratégie…

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Copyright : Flickr by CC Eelco Cramer
1 Environnement 18/09/2015

Les collectivités s’insurgent contre une autorisation d’extraction de sable marin

L’Etat vient d’autoriser l’extraction de sable au large de la baie de Lannion, en Bretagne. Les élus locaux sont furieux, Lannion Trégor Agglomération prépare un recours en justice.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Démocratie 18/09/2015

Vague de démissions d’élus dans le Gard

Près de 400 élus communaux ont démissionné entre mars 2004 et juin 2015, signale la préfecture du Gard. Les associations de maires, qui manifestaient ce vendredi 18 septembre devant la préfecture à Nîmes contre la baisse des dotations de l'Etat, dans le cadre de la journée nationale d’action du 19 septembre, soulignent les difficultés ...

Fiscalité 18/09/2015

Le calcul de la DGF des communes forestières évoluera-t-il ?

Conformément à l'article L. 2334-7-3 du Code général des collectivités territoriales, les communes contribuent en 2015 à hauteur de 1 450 millions d'euros au redressement des finances publiques. La contribution est répartie entre les communes au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, minorées des ...

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Copyright : Fotolia
Administration 17/09/2015

Silence de l’administration : bientôt un décret pour les dérogations relatives aux demandes des agents

La révolution juridique du silence de l'administration se prépare. Le 16 septembre, en Conseil des ministres, la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté un décret relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation". Toutefois, ce décret est uniquement centré ...

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Copyright : D.R.
Réforme territoriale 17/09/2015

Le Grand Nancy et sa campagne font route vers la métropole

Le nouveau préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé d’une mission de préfiguration visant à transformer le Grand Nancy en métropole. L’articulation entre la communauté urbaine et le sud rural du département constitue le principal enjeu de ce changement de statut.

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Copyright : A. Tauzin - Fotolia.com
Economie 16/09/2015

Chambres de commerce : il faut interrompre les ponctions recommande un rapport

Dans un rapport très attendu par les chambres consulaires comme les collectivités territoriales, les députées Monique Rabin (PS) et Catherine Vautrin (LR) recommandent, le 16 septembre, la suspension des ponctions budgétaires sur les ressources des chambres consulaires.

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Copyright : Flickr CC by Intel Free Press by
Développement local 16/09/2015

Emploi : les Pays de la Loire veulent piloter, à la place de l’Etat

La région Pays de la Loire s’est portée volontaire pour assurer la coordination et l’animation du service public de l’emploi sur son territoire. Dans un souci « de gagner en efficacité », insistent les élus.

Rencontre Club du 9 septembre 2015 16/09/2015

Elus et professionnels vantent les vertus du partenariat local de sécurité

Devant le Club prévention sécurité réuni le 9 septembre à Strasbourg, Paul Quin, adjoint au maire de Mulhouse, et Pierrette Gunther-Saës, ont livré leur témoignage sur les vertus du partenariat local et sur la notion de territoire pertinent de sécurité.

cantine scolaire
Copyright : Pont-de-Buis
2 [BILLET] Restauration scolaire 16/09/2015

La cantine doit être un service public ouvert à tous !

Après les polémiques de cette rentrée scolaire sur la délivrance (ou non) de repas de substitution au porc dans les cantines scolaires, c’est au tour de la mairie de l'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de restreindre l'accès des élèves à la cantine en fonction de la situation professionnelle des parents. Certains maires auraient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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