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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 712

robinet-eau-3
Copyright : Artusius - Fotolia
Eau et assainissement 16/10/2015

Les entreprises privées de l’eau plaident en faveur de l’innovation

Dans un contexte de contraction des dépenses publiques locales, les entreprises privées du secteur de l’eau et de l’assainissement défendent leurs « solutions innovantes », bénéficiant au « haut niveau de performance » et à « la maîtrise des prix des services » publics locaux.

police controle identite
Copyright : Flickr
Déontologie de la sécurité 16/10/2015

Relation police-population : le Défenseur des droits charge ses délégués de traiter les petits litiges

Une expérimentation menée depuis le 1er octobre dans 6 régions donne compétence aux délégués territoriaux du Défenseur des droits pour traiter les petits litiges relevant de la déontologie de sécurité comme les refus d'enregistrement de plainte ou la tenue de propos déplacés.

17 Fonction publique territoriale 15/10/2015

La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite

Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Institutions 15/10/2015

Cnil et Cada : une fusion-absorption sous condition

Le gouvernement envisage de fusionner la Cada et la CNIL. L'opération se déroulerait à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique.

PNR-du-Vercors-destination-parcs-2
Copyright : destinations-parcs.fr
Climat 15/10/2015

A la veille de la COP 21, les parcs naturels régionaux valorisent leur travail « précurseur »

Se qualifiant ordinairement de « travailleurs de l’ombre », les présidents des Parcs naturels régionaux mettent en lumière, à la veille de la conférence internationale sur le climat (COP21), les résultats des 51 « territoires-laboratoires », chacun présentant une réalisation dans un Livre blanc publié le 14 octobre 2015.

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
2 Action sociale 15/10/2015

Quand les préfets poussent à la dissolution les CCAS des petites villes

La loi autorise désormais les petites communes à dissoudre leur CCAS. Dans certains départements, les préfets les invitent à le faire avant la fin de l’année.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Réglementation 14/10/2015

Un code de l’urbanisme enfin lisible

Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Police municipale 14/10/2015

Police municipale : l’Intérieur réunit deux groupes de travail le 16 octobre

Statut, indemnités, armement, formation... Trois mois après la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, deux groupes de travail se réunissent le vendredi 16 octobre 2015 à Paris sous l'autorité du délégué aux coopérations de sécurité. Le Club prévention en sécurité en publie l'ordre du jour.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
6 Finances locales 13/10/2015

La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités

Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.

Gilles PINSON, sociologue
Copyright : RODOLPHE ESCHER
2 Organisation territoriale 13/10/2015

« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson

Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles ...

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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