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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 708
Laurent Davezies : « Les dotations, c’est presque une anecdote ! »
L'économiste Laurent Davezies, auditionné par les députés sur le thème des inégalités territoriales, reconnaît l'impact négatif de la baisse des dotations sur les territoires déjà fragilisés. Il considère néanmoins ce mouvement, qui vient sanctionner «l'explosion de l'emploi public » dans les intercommunalités, comme « presque ...
Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée
Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
« Les policiers municipaux jouent un rôle précieux dans le dialogue police-population »
Dans un entretien exclusif, l'adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité, Claudine Angeli-Troccaz, s'exprime sur les policiers municipaux. Elle revient sur les saisines formulées en 2014 à leur encontre et précise les chantiers qu'elle entend mener avec eux.
Radicalisation : des auditeurs de l’INHESJ plaident pour plus de décentralisation
Alors que les attentats de janvier 2015 ont provoqué une « accélération des initiatives publiques destinées à juguler la menace djihadiste », l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) publie un rapport rédigé par l’un de ses groupes d’auditeurs. Au programme : analyse des réponses ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseLa délivrance simplifiée des passeports
Un décret entré en vigueur le 22 juin dernier simplifie les conditions de délivrance des passeports.
« Il ne faut pas refuser à certaines collectivités, comme les communes, d’avoir une action économique »
Le Conseil d’Etat a consacré son étude annuelle à l’action économique des personnes publiques. A l’occasion de sa présentation, le 20 septembre 2015, Jacky Richard et Charles Touboul, respectivement rapporteur général et rapporteur général adjoint à la section du rapport et des études ont répondu à nos questions.
Dotations : les champs de la colère
Les 3 milliards obtenus par les agriculteurs et l’inflexibilité affichée par l’exécutif national devraient pousser les associations d’élus à réinterroger leur stratégie…
Les collectivités s’insurgent contre une autorisation d’extraction de sable marin
L’Etat vient d’autoriser l’extraction de sable au large de la baie de Lannion, en Bretagne. Les élus locaux sont furieux, Lannion Trégor Agglomération prépare un recours en justice.
Vague de démissions d’élus dans le Gard
Près de 400 élus communaux ont démissionné entre mars 2004 et juin 2015, signale la préfecture du Gard. Les associations de maires, qui manifestaient ce vendredi 18 septembre devant la préfecture à Nîmes contre la baisse des dotations de l'Etat, dans le cadre de la journée nationale d’action du 19 septembre, soulignent les difficultés ...
Le calcul de la DGF des communes forestières évoluera-t-il ?
Conformément à l'article L. 2334-7-3 du Code général des collectivités territoriales, les communes contribuent en 2015 à hauteur de 1 450 millions d'euros au redressement des finances publiques. La contribution est répartie entre les communes au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, minorées des ...
