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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 705
Déontologie : « Le projet de loi n’est pas vidé de sa substance » – Marie-Anne Lévêque (DGAFP)
Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration de la fonction publique, dresse le bilan de deux années passées à la tête de la DGAFP et évoque le projet de loi déontologie actuellement examiné en commission à l'Assemblée. Administratrice civile hors classe, elle rejoindra le Conseil d'Etat à compter du 15 octobre.
RSA : les départements appellent à l’aide « avant que le bateau coule »
A l'occasion de l'organisation du 85e congrès des départements de France, qui se déroulera les 14, 15 et 16 octobre 2015 à Troyes, Dominique Bussereau, président de l'ADF, et Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, ont fait le point sur les enjeux financiers à venir des départements. Les élus espèrent que leur appel sera entendu par le ...
« Il faut définir clairement les responsabilités des directeurs généraux »
A la veille du 75e congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) à La Rochelle, son président, Stéphane Pintre, qui se présente pour un quatrième mandat, dresse un état des préoccupations des DG et des évolutions de leur métier.
Denys Lamarzelle : « Le passage d’un poste de DGS à un mandat d’élu est devenu naturel »
A la veille de l'ouverture du congrès du Syndicat national des DG les 1er et 2 octobre 2015 à La Rochelle, Denys Lamarzelle analyse pour La Gazette, l’avènement de maires issus des entourages d’élus et de la haute fonction publique territoriale. Un phénomène qui renforce sa théorie de « la zone grise du management ...
Anne Hidalgo réfléchit à la création d’une « police du quotidien » à Paris
Anne Hidalgo a annoncé, le 28 septembre, vouloir créer une "police de proximité", dans la lignée de sa volonté de redistribuer les compétences de l’Etat central dans la capitale. Telle que présentée par la maire de Paris, cette police municipale qui ne dit pas son nom interviendrait sur les incivilités, les nuisances sonores ou la ...
Comment les communes peuvent-elle veiller à la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...
Communication des documents administratifs : êtes-vous une personne « intéressée » ?
Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’Etat élargit la notion de personne «intéressée» à la communication de tout document administratif aux auteurs de témoignages ou procès-verbaux d’audition dans lesquels le comportement de ces personnes peut apparaître. Ainsi, seuls les témoins et les personnes entendues ont accès à ces ...
« Nous souhaitons une clarification et une évolution des missions des centres de gestion »
Lors de son assemblée générale qui se tient le 1er octobre à Poitiers, l'association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG) débattra de l’évolution des missions des centres de gestion. Son président, Jean-Laurent N’Guyen Khac précise les termes du débat qui devront aboutir à certaines propositions ...
FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités
La Cnil a rendu cet été son avis sur le dispositif FranceConnect. Elle demande au SGMAP de prendre ses responsabilités face à l'impact que ce dispositif aura sur les fournisseurs de services et les fournisseurs d'identité.
Sécurité civile : Bernard Cazeneuve resserre les liens avec l’AMF et l’ADF
Devant la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, qui élisait son nouveau président, le ministre de l’Intérieur a réuni le 29 septembre l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France pour affirmer leur volonté de travailler ensemble à la promotion du modèle français de la ...
