- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 703
Open data : les redevances entérinées par l’Assemblée nationale
Le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI) était examiné ce mardi 6 octobre en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée.
« Il faut diminuer la charge administrative des communes »
Ardalan Shekarabi, ministre suédois de l'Administration publique, était à Paris, le 1er octobre, pour échanger avec son homologue française Marylise Lebranchu et des représentants de l'Agence France locale. Le Club finances en a profité pour le faire réagir aux problématiques financières qui se posent actuellement aux collectivités ...
Enfants roms : un public oublié ?
Réagissant à un rapport de Romeurope, diffusé fin septembre, accusant l'Etat et les collectivités « d'abandonner » les enfants vivant en squats et bidonvilles, les collectivités réaffirment leur volonté d'assurer à ce public l'accès à l'ensemble de leurs droits.
Bourges et Vierzon : une interco de raison
Les deux plus grandes villes du Cher veulent profiter de la refonte de la carte de l'intercommunalité pour se rapprocher au sein d'une même agglomération. Une initiative qui bouscule les lignes pour tenter de donner un coup d'arrêt au déclin du département.
Face à la radicalisation, Patrick Kanner milite pour plus de prévention
Le ministre de la Ville entend rééquilibrer la politique publique contre la radicalisation vers plus de prévention. Avec, notamment, la possibilité d’ouvrir certains services publics les soirs et les week-ends dans les quartiers prioritaires. Patrick Kanner estime pouvoir faire des économies en pariant sur la politique de la ville plutôt ...
Code de la Sécurité intérieure : quelles sont les conséquences de l’absence de ratification de l’ordonnance de mars 2012 ? [MàJ]
Un temps d'actualité, ces questionnements n'ont, aujourd'hui, plus lieu d'être : l’article 24 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme ratifie l’ordonnance du 12 mars 2012. Désormais, l’ensemble des dispositions du code de la sécurité intérieure codifiées par cette ordonnance, a valeur législative ...
La procédure d’alerte en cas de dépôt d’une marque
En cas de dépôt d'une marque contenant leur dénomination, les collectivités territoriales peuvent être alertées.
Les rythmes scolaires expérimentaux ne transfèrent aucune compétence aux communes
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’une commune demandant l’annulation du décret du 7 mai 2014 prévoyant la possibilité, à titre expérimental, de modifier l’organisation de la semaine scolaire par les collectivités territoriales.
Statut de Paris : Anne Hidalgo veut se libérer de la tutelle de l’Etat
La maire de Paris demande l’évolution du statut de la ville/département. Manœuvre politicienne en vue de la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier prochain ou réaction épidermique à l’encontre de l’Etat ?
Accueil des réfugiés : « collaborer, oui, se substituer, non ! »
Réunis jeudi 1er octobre 2015 à l'initiative de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, représentants du ministère de l'Intérieur et des grandes associations des collectivités, ont entamé un dialogue tendu sur la question du « Qui fait quoi ? » dans l'accueil des réfugiés. Les associations ...
