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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 683
Brest: le sport en mode projet
Ce n'est pas parce que l'on a le plus vieil office des sports de France qu'il faut se reposer sur ses lauriers. C'est le sens de la démarche d'élaboration du projet sportif territorial (PST) de Brest démarré en 2010 avec un état des lieux global partagé ensuite lors des 1res Assises du ...
Nouvelles régions: le mouvement olympique cherche sa gouvernance
5 régions conservent leur périmètre: Ile-de-France, -Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Pays de la Loire. Si l'Ile-de-France se rapprochait par sa population de la Grèce, du Portugal, de la Belgique et par son PIB de la Suède, de la Suisse ou de l'Autriche, sa proximité fusionnelle avec ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?L’ordonnance du 23 juillet 2015 remplace le code des marchés publics
Les « marchés publics » comprennent désormais, en tant que catégorie juridique, les marchés et les accords-cadres. Les anciens « contrats de partenariat » deviennent des « marchés de partenariat » et, donc des marchés publics (ce qu'ils étaient ...
« La solidarité en faveur des quartiers prioritaires doit être nationale et territoriale »
Alors que la quasi-totalité des 437 nouveaux contrats de ville ont été signés, Sébastien Jallet revient sur le sujet brûlant de la mobilisation des moyens de droit commun vers les quartiers prioritaires. Au-delà de défendre le bilan de la réforme engagée depuis 2012, le directeur de la politique de la ville au Commissariat général à ...
Emploi : l’Etat et les régions font plateforme commune
Près de deux mois après la réunion de travail entre le gouvernement et l'Association des régions de France, le Premier ministre et Philippe Richert ont lancé, le 30 mars à Matignon, une plate-forme en faveur de l'emploi, de la formation, de l'apprentissage et du développement économique.
Les sites de compostage de proximité font leurs portes ouvertes
C’est la « petite » solution qui monte : le compostage des restes alimentaires, en pied d’immeuble ou sur un espace vert public, compte de plus en plus d’adeptes… et de collectivités partenaires. La gestion in situ des biodéchets est, de toute façon, un volet obligatoire des politiques de prévention. Du 1er au 10 avril, le ...
Les services des sports face aux réformes territoriales
L'Association nationale des directeurs et intervenants d'installations sportives a tenu ses 10èmes journées d'études à Mâcon les 30 et 31 mars. Les interrogations sont fortes dans un contexte où les régions sont désormais chefs de file sur les politiques sportives, et les intercommunalités - en voie de recomposition- de plus en plus ...
Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir
Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.
Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Déchets : la guerre des chiffres sur les « trop perçus » de TEOM
Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.
