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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 640
Prévention de la délinquance : Pierre N’Gahane quitte le SG-CIPDR
Actuel secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Pierre N'Gahane a été nommé le 8 juin en conseil des ministres préfet de la Charente. Aucun remplaçant n'a encore été désigné. En poste depuis fin 2013, Pierre N'Gahane a été la cheville ouvrière de la politique de ...
Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...
Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »
Entrée en vigueur en novembre 2015 pour les collectivités, la réforme du « silence vaut acceptation » (SVA) fait l’objet d’ajustements gouvernementaux.
Grand Paris : trêve entre la région et métropole en attendant 2017
Après plusieurs mois d’une cohabitation tendue, région et métropole, toutes deux gouvernées par la droite, pourraient se rapprocher dans la perspective des élections de 2017.
Présidentielle 2017 : François Baroin dans la mêlée, l’AMF embrigadée ?
Le sénateur-maire (LR) de Troyes, président de l'AMF, s’engage derrière Nicolas Sarkozy. Le lieutenant de Manuel Valls, Luc Carvounas s'en alarme. Selon lui, François Baroin va « utiliser les réseaux de l’Association des maires de France » au service de l’ex-Président.
Rapport Lebreton sur les relations Etat-Collectivités : ambitieux, sévère et iconoclaste
Créer un poste de vice-Premier ministre en charge des territoires, un conseil des collectivités, augmenter la péréquation et surtout dynamiser la démocratie locale en s’appuyant sur les citoyens, les élus locaux et les outils numériques : la mission dirigée par Claudy Lebreton accouche d’un rapport foisonnant d’idées nouvelles et ...
Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes ...
« Il faut redéfinir le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance »
Clarifier la gouvernance de sécurité et conforter le rôle pilote du maire dans le champ de la tranquillité publique. C'est le message que Bernard Reynès, député-maire (LR) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône) et président de l'Association nationale des villes dotées d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, veut porter ...
L’innovation, une opportunité pour le secteur public
Innover dans le secteur public, en mettant l'usager au coeur de l'action tout en s'inspirant d'initiatives réussies dans d'autres pays européens, c'est ce que propose Guy Kauffmann, DGS du conseil départemental du Val-d'Oise, pour qui « il ne s’agit rien de moins que d’un changement de culture, d’un changement de réflexes ».
Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...
