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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 639
Inscription sur les listes électorales : le Parlement trouve un accord
La réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales a passé le cap de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs se sont réunis le 12 juillet dernier afin de parvenir à un accord sur les trois propositions de loi visant à réformer l’inscription sur les listes électorales. Des textes qui ont des conséquences ...
Loi Biodiversité – gares – espèces envahissantes – électricité – STIF – sécheresse…
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 12 au 18 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, transport, énergie, eau-assainissement...
Etape après étape
L’été est enfin là, l’Euro 2016 a rendu son verdict, le Tour de France connaîtra bientôt son épilogue sur les Champs-Elysées. Mais pourfendeurs et défenseurs du service public n’observent aucune trêve.
Les élus locaux et la fonction publique territoriale au chevet des Niçois
L’heure est à la solidarité, et non à la polémique. Suite à l’attentat du 14 juillet à Nice ayant d’ores et déjà coûté la vie à 84 personnes, associations d’élus et cadres de la fonction publique territoriale ont affiché leur soutien.
Face aux crises, un rapport du Sénat prône « une réserve militaire forte et territorialisée »
Répondant à l'appel lancé par le chef de l'Etat au lendemain des attentats du 13 novembre à créer une "garde nationale", les sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda proposent dans un rapport présenté le 13 juillet de redimensionner la réserve militaire pour faire face au nouveau contexte sécuritaire. Et, dans le même temps ...
Les rendez-vous de la semaine du 18 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
« Octroyer des subventions reste un acte nécessaire, mais insuffisant »
Dans un entretien avec la Gazette, les trois universitaires auteurs de l’étude sur les équipements culturels structurants, dont nous avons pu rendre compte en exclusivité le 30 juin 2016, avant sa publication, reviennent sur la dimension opérationnelle de cette notion à partir d’exemples concrets.
La CNDP a publié son rapport d’activité 2015
Chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts impacts sur l’environnement et les territoires, la Commission nationale du débat public a rendu son rapport d’activités. Un bilan sous le signe de la diversité des débats ...
Michel Klopfer, le pape des finances locales
La DGCL, Bercy, le Sénat… et bien sûr les collectivités locales en tous genres et tailles. Le consultant Michel Klopfer œuvre avec toutes ces institutions, mais garde une indépendance de vue.
Loi Notre : quid des transferts d’agents entre communes et EPCI ?
La mise en œuvre de certaines dispositions de la loi « Notre » du 7 août 2015 va influer sur la situation de nombreux agents territoriaux qui vont changer d'employeur public. Au maintien du régime indemnitaire et des avantages collectivement acquis, la loi « Notre » ajoute en théorie le maintien des garanties en matière de protection ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
