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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 623
Exonérations d’impôts locaux des retraités modestes : un coût très élevé pour les collectivités en 2016
La prolongation de l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière des personnes âgées, veuves ou handicapées et l'introduction d'un lissage sur cinq ans pour les nouveaux contribuables, deux mesures décidées fin 2015, ne sont pas neutres pour les finances locales. Un rapport de l'Assemblée nationale chiffre le manque à gagner à ...
Economie collaborative : « Nous ne partageons que ce qui fonctionne » – Lee Hoiseung
Née de la crise des années 2007-2008, l’économie collaborative repose sur la mise en relation de particuliers - par le biais, notamment, des plateformes numériques - qui échangent ou partagent des biens, des services ou des savoirs. La relation peut être marchande ou non. Lee Hoiseung est directeur de la division « innovation socia ...
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Le pari de l'économie collaborative
Lever de rideau pour le Fonds national des aides à la pierre
Le premier conseil d'administration du nouveau Fonds national des aides à la pierre s'est réuni le 23 août, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes métropole. Ce dispositif représente un nouveau pas vers la décentralisation des politiques du logement, dans le sens où la programmation des aides à la construction du ...
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
Réforme du statut de Paris… mais pas que !
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain contient plusieurs mesures qui concernent en réalité l’ensemble des collectivités françaises.
L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement
L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.
Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.
Outre-mer : un projet de loi pour atteindre l’égalité réelle
Un projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer a été présenté, le 3 août dernier, en conseil des ministres. Le texte définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant un plan de convergence à 10/20 ans. Les collectivités ...
Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier
Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.
Baisse des dotations : une si longue histoire…
Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années de plus en plus franches, tout comme le verbe des maires, qui aujourd'hui ne cachent plus leur colère. Une mise au régime sec qui n'est pourtant ni ...
