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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 623
Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016, a donné une conférence de presse lundi 3 octobre afin de présenter le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel. Il a également, et surtout, rappelé les dispositifs découlant de la loi organique d'avril 2016 concernant l'élection présidentielle ...
Union européenne : non, les collectivités ne sont pas des lobbyistes
La Commission européenne vient de proposer une adaptation du registre des lobbyistes de l’UE. Elle y exclut désormais les collectivités territoriales.
Le document unique de prévention des risques, grand absent des collectivités
Elles ne sont qu'une poignée de collectivités à avoir mis en oeuvre un document d'évaluation des risques professionnels, aussi connu sous l'acronyme de DU. Outils méconnu, démarchage des sociétés privées... entre les faits et la réalité, il est parfois difficile de démêler le vrai du faux.
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Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents
Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La compétence économie à la sauce normande
Entre clarification et innovation, les collectivités locales du cru préparent l’application de la loi NOTRe en matière économique. En arrière-plan, les départements se démènent pour conserver un maximum de prérogatives...
Entre le sport pour tous et le haut niveau, Massy vise l’équilibre
En préalable à la définition de sa future politique sportive, les habitants et les acteurs sport massicois ont été invités à se prononcer, en 2015 et 2016, sur leurs attentes. Une enquête ouverte sur le site internet de la ville, des entretiens avec les représentants des associations ...
Vers un département peau de chagrin
Coincés entre des groupements intercommunaux élargis et des régions musclées, les conseils départementaux se cherchent une raison d’être.
La présidentielle ou l’occasion d’améliorer la sécurité dans les quartiers prioritaires
Parmi les propositions énoncées par l'association Ville & Banlieues à l'occasion des primaires et de la présidentielle 2017, les questions de sécurité figurent à une bonne place. Du fonctionnement de la police nationale aux dynamiques des CLSPD, en passant par la prévention de la radicalisation, les élus de banlieues fourmillent d'idées.
Projet de loi J21 : le Sénat supprime le transfert du Pacs aux mairies
Malgré quelques modifications, parmi lesquelles la suppression du transfert de la conclusion du Pacs devant les mairies, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte retournera une dernière fois devant l'Assemblée nationale, le 12 octobre prochain. Celle-ci risque de rétablir le texte dans sa ...
Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies
Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, plus connue sous le nom de "Sapin 2" en référence à la première loi Sapin de 1993 relative elle-aussi à la lutte contre la corruption.
