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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 615
Mariages de raison
La lecture quotidienne du « Journal officiel » ne trompe pas : très régulièrement, des communes nouvelles sont créées. Ce qui a permis au gouvernement d’annoncer encore très récemment, et surtout très fièrement, que la France est passée officiellement sous le seuil des 36 500 communes.
Présidentielle : maîtriser les nouvelles règles de parrainage des candidats
Les candidats à l'élection présidentielle seront bientôt à la recherche des 500 signatures. Une liste exhaustive des élus susceptibles de parrainer un candidat a été établie. Chaque élu concerné reçoit un seul formulaire de parrainage et une enveloppe postale à l'adresse du Conseil constitutionnel. Il est prévu que la liste ...
Jean-Frédéric Poisson : « Mettons fin à la logique du déracinement en renforcant les départements »
L'outsider de la primaire de droite Jean-Frédéric Poisson détonne dans le paysage politique. Elu local à Rambouillet, il est le seul candidat à prôner l'agrandissement des départements pour permettre aux Français de se "réenraciner". Autre axe fort de son programme, faire financer le RSA par les CAF.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?
La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au titre des lectures en public.
Sapin 2 : le texte définitif en cinq points
Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.
Les contrats d’avenir : adoptés, mais pas pérennisés
Les collectivités territoriales défendent leur bilan sur l’utilisation des contrats d’avenir, mais ne donnent pas de visibilité sur leur durabilité.
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Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
Gestion locale et risque pénal – Introduction
Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont, comme l'ensemble des citoyens, soumis aux règles du droit pénal général. En raison de la spécificité de leurs missions, qui visent la satisfaction de l'intérêt général, les agents publics font également l'objet de règles spécifiques de répression et de protection. Ces ...
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Quelles sont les ambitions des candidats à l'élection présidentielle de 2017 pour les collectivités territoriales, et la fonction publique ? Quelle est leur vision d'une République qui n'a jamais été aussi décentralisée, mais dont l'autonomie - constitutionnelle - des territoires vis-à-vis du pouvoir central reste à prouver ?
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
« Les métropoles sont des citadelles imprenables » – Christophe Guilluy
Dans son ouvrage « Le Crépuscule de la France d’en haut », Christophe Guilluy, géographe, revient, plus remonté que jamais, contre les fractures qui gangrènent la société française.
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Gentrification : le nouveau visage des villes Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ?
Le projet de loi Egalité et citoyenneté est de retour à l'Assemblée nationale ce lundi pour un examen en commission spéciale, la Commission mixte paritaire du 25 octobre dernier s'étant soldée par un échec en raison d'une opposition des deux chambres sur les mesures relatives au logement. Celles concernant la fonction publique ont été ...
