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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 615
Listes électorales : l’AMF et Cap’Com luttent ensemble contre la mal-inscription
L'Association des maires de France (AMF) et le réseau Cap'Com lancent une vaste campagne de communication pour mobiliser les élus afin de les sensibiliser concernant les conséquences de la mal-inscription sur les listes électorales.
La fronde des départements
L’Assemblée des départements de France lance une campagne de communication contre « le désengagement de l’Etat ». Pour son prochain congrès des 6 et 7 octobre, elle promet un accueil sportif au ministre des Territoires Jean-Michel Baylet.
Limoges se démène pour rejeter le passage en communauté urbaine
Lors d’une séance extraordinaire du conseil communautaire le 14 septembre, la ville de Limoges s’est opposée au passage de communauté d’agglomération en Communauté Urbaine. Alors même que des intercos XXL voient le jour en Nouvelle Aquitaine.
L’Association des DRH des grandes collectivités propose la création d’une 4e voie
A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi égalité et citoyenneté, l'Association des DRH de grandes collectivités apporte sa contribution au débat, en soutenant notamment la création d'une 4e voie spécifique pour faciliter le recrutement d'apprentis dans la fonction publique.
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire
Réunie le 14 septembre dernier au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi "Sapin 2" relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a échoué. Prochaine étape : l'Assemblée nationale, avec un nouvelle lecture avant fin ...
Ruralitic : les élus locaux ne sont pas encore assez connectés
Gouvernance rurale et réseaux sociaux, égalité de l’accès aux services et aux réseaux : les nouveaux rapports entre démocratie locale et numérique sont au cœur de la 11e édition de Ruralitic, l’université d’été du numérique dans le monde rural.
Accès aux fiches S : les associations d’élus prennent position
Les maires d’Evreux et d’Aulnay-sous-Bois ont à leur tour demandé, début septembre, aux services de l’Etat de leur communiquer les identités des individus « fichés S. » La revendication n’est pas nouvelle. Cependant, après France urbaine, c’est au tour de l’Association des maires de France (AMF) de prendre ses distances avec ...
Loi Montagne, vite !
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est dans les starting blocks. Pas seulement parce ce pourrait être une des dernières « grandes lois » du quinquennat. Mais aussi parce que le texte permettrait de procéder à quelques ajustements de la réforme territoriale… Dans la ...
Le financement participatif, « un intermédiaire entre les habitants et les collectivités »
Diplômé d’un master 2 action publique territorialisée à l’IEP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’un master en économie de la politique publique à l’Ecole d’économie de Barcelone (Espagne), Guillaume Desmoulins a découvert le « civic crowdfunfing » - le financement participatif citoyen dédié à des projets ...
Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...
